Service de collecte, de déshydratation et de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers des sites de valorisation

Syndicat mixte de L'Horn

Service de collecte, de déshydratation et de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers des sites de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Syndicat mixte de L'Horn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Horn
Adresse postale: Le Rest
Code postal: 29420
Commune postale: Plouénan
Contact
Courrier électronique: philippe.quere29@gmail.com 📧
Téléphone: +33 298695996 📞
Fax: +33 298695105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332614
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de collecte, de déshydratation et de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers des sites de valorisation.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Rest, 29420 Plouénan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

Les documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés ci-après par le pouvoir adjudicateur).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

déclaration appropriée de Banques.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Liste des principales prestations de service d'exploitation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ; les prestations présentées devront avoir été acquises dans le domaine objet du présent appel d'offres ou dans un domaine comparable (en nature et taille) et/ou présenter toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à recevoir l'attribution du marché de prestation objet du présent appel d'offres et à assurer la continuité du service d'exploitation concerné. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration concernant le personnel: le candidat joindra également une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2013, 2014) ou depuis la date de création de l'entreprise, si celle-ci date de moins de trois ans.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-11-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290097200016
Contact
Point de contact: Philippe Quere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-142211 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332614 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459032
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332614
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-142211, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 275 423,87 💰
307 767,10 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Suez lyonnaise des eaux
Adresse postale: 1 Toullan Bian ZI Bellevue
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 250-459032 (2015-12-23)

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