Sénart - recensement et géo-référencement d'infrastructures 2015 2018

Agglomération de Sénart

Sénart - recensement et géo-référencement d'infrastructures 2015 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PARERA

Qui ?

• Agglomération de Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:

Les prestations prévues comprennent la finalisation du recensement et la constitution d'une base de donnée géo-référencée dynamique des infrastructures gérées par l'agglomération de Sénart.Les missions du prestataire consistent à relever, collecter, rassembler et formater les données nécessaires à la gestion des infrastructures composant le patrimoine de l'agglomération.à titre indicatif, les quantités prévues annuellement sont les suivantes:— 400 chambres de tirage (référencement),— 15 000 m de réseau télécom (géo-référencement),— 5 000 m de réseau éclairage public (géo-référencement).les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté, CS 10545
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Courrier électronique: f.fabre@senart.fr 📧
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164019
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de: Aria Repro 21 rue des Sources 77176 Savigny-le-Temple Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800. Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondant: M. Rochelle +33 164131867, courriel: o.rochelle@senart.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@senart.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
600 000 💰
Brève description: Sénart - recensement et géo-référencement d'infrastructures 2015 2018.
Quantité ou étendue:

Les prestations prévues comprennent la finalisation du recensement et la constitution d'une base de donnée géo-référencée dynamique des infrastructures gérées par l'agglomération de Sénart.

Les missions du prestataire consistent à relever, collecter, rassembler et formater les données nécessaires à la gestion des infrastructures composant le patrimoine de l'agglomération.

à titre indicatif, les quantités prévues annuellement sont les suivantes:

— 400 chambres de tirage (référencement),

— 15 000 m de réseau télécom (géo-référencement),

— 5 000 m de réseau éclairage public (géo-référencement).

les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: marché à bons de commande (contrat-cadre) valable pour 2015 et reconductible 3 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2018 maximum.

Montant minimum par an 15 000 EUR HT.

Montant maximum par an 150 000 EUR HT.

Montants réduits au prorata temporis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77127 Sénart Lieusaint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— déclaration du candidat DC 1,

— déclaration du candidat DC 2,

— chiffres d'affaires,

— moyens humains,

— moyens matériels,

— qualifications, certifications,

— références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.

Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché: l'appréciation des capacités d'un candidat est globale.

Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Cf. DC 2, notamment chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Cf. DC 2 et règlement de consultation, notamment moyens humains, moyens matériels, références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, qualifications et/ou certifications éventuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'agglomération de Sénart.

Paiement: avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Fabre
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ariarepro.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr

Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de:

Aria Repro

21 rue des Sources

77176 Savigny-le-Temple

Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800.

Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Correspondant: M. Rochelle +33 164131867, courriel: o.rochelle@senart.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@senart.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2018, sauf en cas de non renouvellement.
Source: OJS 2015/S 091-164019 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 262 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté — CS 10545

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302005
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164019
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Montant marché pour les prestations estimées pour 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 14-129841, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77127 Sénart-Lieusaint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 165-302005 (2015-08-24)

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