SAS diagnostic projet en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Conseil général des Bouches-du-Rhone

SAS diagnostic projet en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Ce marché vise à réaliser, un minimum de 6 176 heures-bénéficiaires et un maximum de 12 984 heures-bénéficiaires sur l'ensemble des lots correspondant à un nombre indicatif de 772 à 1623 parcours de 8 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312834 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088961
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SAS diagnostic projet en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 800 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 952 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 80 à 130 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 800 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 648 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 60 à 110 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème, 10ème 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème, 10ème 11ème et 12ème arrondissements de Marseille.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 800 heures-bénéficiaires et un maximum de 2 256 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 60à 150 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille et les communes d'allauch, Plan de Cuques
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille et les communes d'allauch, Plan de Cuques.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 600 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 056 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 40 à 70 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et la commune de Septèmes les Vallons
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et la commune de Septèmes les Vallons.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 456 heures-bénéficiaires et un maximum de 752 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 30 à 50 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne comprenant les communes suivantes:
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne comprenant les communes…

… suivantes:Aix-En-Provence, Gardanne, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles.

… suivantes:

Aix-En-Provence, Gardanne, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 680 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 352 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 45 à 90 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes:
Brève description:

Sas diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes…

… suivantes:Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin.

… suivantes:

Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 160 heures-bénéficiaires et un maximum de 448 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 10 à 30 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sas diagnostic projet sur le territoire de Martigues, Port-de-Bouc, et Saint-Mitre-les-Remparts
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire de Martigues, Port-de-Bouc, et Saint-Mitre-les-Remparts.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 240 heures-bénéficiaires et un maximum de 448 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 15 à 30 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire d'Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Cornillon-Confoux, Grans et Port Saint Louis du Rhône
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire d'Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Cornillon-Confoux, Grans et Port Saint Louis du Rhône.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 240 heures-bénéficiaires et un maximum de 520 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 15 à 35 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire de Vitrolles, Marignane, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint Victoret et Sausset-les-Pins
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire de Vitrolles, Marignane, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint Victoret et Sausset-les-Pins.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 320 heures-bénéficiaires et un maximum de 600 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 20 à 40 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Arles comprenant les communes suivantes:
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion d'Arles comprenant les communes…

… suivantes:Arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint Andiol, Saint-Étienne du Grès, Les Saintes Maries de la Mer, Saint Martin de Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon, Verquières et Maussane.

… suivantes:

Arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint Andiol, Saint-Étienne du Grès, Les Saintes Maries de la Mer, Saint Martin de Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon, Verquières et Maussane.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 600 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 200 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 40 à 80 parcours de 8 heures.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion de Salon / Berre comprenant les communes suivantes:
Brève description:

SAS diagnostic projet sur le territoire du pôle d'insertion de Salon / Berre comprenant les communes…

… suivantes:Salon-de-Provence, Berre-l'Étang, Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Sénas, Saint-Chamas, Velaux et Vernègues.

… suivantes:

Salon-de-Provence, Berre-l'Étang, Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Sénas, Saint-Chamas, Velaux et Vernègues.

Quantité ou étendue: Ce marché vise à réaliser, un minimum de 480 heures-bénéficiaires et un maximum de 752 heures bénéficiaires sur l'ensemble du lot correspondant à un nombre indicatif de 30 à 50 parcours de 8 heures.
Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconductions éventuelles: 2.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DI08012015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014/2020 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12.12.2011 ou au 25.6.2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement).

2°) Le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.

Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-I in fine du CMP.

Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple: attestation bancaire, qualification ...).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

En réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe:

— les références - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16.3.2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22 13 000 15 00 247
Contact
Point de contact: M. Hammoudi Karim
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction de l'insertion service des conventions et des marchés
Adresse postale: 4 quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: karim.hammoudi@cg13.fr 📧
Fax: +33 413319360 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11231&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - direction juridique bureau B6035
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11231&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI08012015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 051-088961 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 882,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062609
Se réfère à l'avis: 2015/S 051-088961
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-36049, mise en ligne le 10.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

2️⃣
Nom: Kappa Consult
Adresse postale: 14 rue de Rome
Code postal: 13006

3️⃣
Nom: Adai
Adresse postale: 5 boulevard de la Maison Blanche
Code postal: 13013

4️⃣
Adresse postale: 114 rue de Rome

5️⃣
Nom: Le Cana
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague Ville
Code postal: 13015

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Ares
Adresse postale: immeuble Le Mansard b2, place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

7️⃣

8️⃣
Nom: Association Point Formation
Adresse postale: allée Edgar Degas, place de Paradis Saint-Roch
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

9️⃣
Nom: Espace Formation
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

1️⃣0️⃣
Nom: ETTIC Emploi
Adresse postale: 19-23 rue Léon Blum

1️⃣1️⃣
Nom: SCOP Confluence
Adresse postale: 8 rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

1️⃣2️⃣
Nom: OMI Formation et Métier
Adresse postale: 101 boulevard des Libérateurs
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et assurances
Source: OJS 2016/S 038-062609 (2016-02-19)

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