Saint Médard en Jalles — place de la République et abords immédiats — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux

Bordeaux Métropole

Saint Médard en Jalles — place de la République et abords immédiats — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• France
• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-28	Avis de marché
2016-02-08	Informations complémentaires
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum.Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 3 000 000 EUR HT (valeur décembre 2015).A titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT.Les prestations confiées au tituliare feront l'objet de 1 à 6 marchés subséquents.Le 1er marché subséquent aura pour objet la réalisation d'un plan guide d'aménagement des espaces publics du centre-villeLe 2ème marché subséquent consistera à réaliser l'étude préliminaire à partir des orientations du plan guide.Les autres marchés subséquents concerneront des missions de maîtrise d'oeuvre pouvant aller de l'AVP jusqu'à l'aor sur des secteurs indentifiés dans les 2 premiers marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460599
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le critère Qualité et pertinence de la note méthodologique proposée est décomposée en 2 sous-critères: — composition et compétences de l'équipe dédiée: 40 % ; — note méthodologique: 60 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Après vérification de leur recevabilité administrative (article 52.i. Alinéa 2 du Code des marchés publics) et du respect des 2 niveaux minimum de capacités présentés à l'article Iii.1.4) du présent avis d'appel à candidatures, les candidatures seront ensuite analysées sur la base des deux critères suivants: capacités professionnelles et techniques du candidat au regard de ses références, ses outillage et matériel et équipements techniques, ainsi que sur ses moyens humains, capacités financières dont dispose le candidat pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre et de coordination. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nom fichier correspond au nom du document (ex. : Dc 4, Dc5, Mémoire_Technique, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

Le critère Qualité et pertinence de la note méthodologique proposée est décomposée en 2 sous-critères:

— composition et compétences de l'équipe dédiée: 40 % ;

— note méthodologique: 60 %.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Après vérification de leur recevabilité administrative (article 52.i. Alinéa 2 du Code des marchés publics) et du respect des 2 niveaux minimum de capacités présentés à l'article Iii.1.4) du présent avis d'appel à candidatures, les candidatures seront ensuite analysées sur la base des deux critères suivants: capacités professionnelles et techniques du candidat au regard de ses références, ses outillage et matériel et équipements techniques, ainsi que sur ses moyens humains, capacités financières dont dispose le candidat pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre et de coordination. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nom fichier correspond au nom du document (ex. : Dc 4, Dc5, Mémoire_Technique, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint Médard en Jalles — place de la République et abords immédiats — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux.

Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel des travaux est d'environ 3 000 000 EUR HT (valeur décembre 2015).

A titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT.

Les prestations confiées au tituliare feront l'objet de 1 à 6 marchés subséquents.

Le 1er marché subséquent aura pour objet la réalisation d'un plan guide d'aménagement des espaces publics du centre-ville

Le 2ème marché subséquent consistera à réaliser l'étude préliminaire à partir des orientations du plan guide.

Les autres marchés subséquents concerneront des missions de maîtrise d'oeuvre pouvant aller de l'AVP jusqu'à l'aor sur des secteurs indentifiés dans les 2 premiers marchés subséquents.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les références concernant des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, et plus particulièrement en matière de maîtrise d'oeuvre des espaces publics en milieu urbain.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de l'opération est assuré par le budget de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat devra disposer impérativement et a minima des compétences:

— d'un architecte et/ou un paysagiste expérimenté en aménagement d'espace public, qui devra être le mandataire de l'équipe,

— d'un BET compétent en aménagement urbain et paysagers, infrastructures et VRD, hydraulique, éclairage public.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la note méthodologique proposée (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Point de contact: Nicolas Cros
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique tour 2000 5ème étage — porte 501 terrasse du Front du Médoc
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le critère Qualité et pertinence de la note méthodologique proposée est décomposée en 2 sous-critères:

— composition et compétences de l'équipe dédiée: 40 % ;

— note méthodologique: 60 %.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Après vérification de leur recevabilité administrative (article 52.i. Alinéa 2 du Code des marchés publics) et du respect des 2 niveaux minimum de capacités présentés à l'article Iii.1.4) du présent avis d'appel à candidatures, les candidatures seront ensuite analysées sur la base des deux critères suivants: capacités professionnelles et techniques du candidat au regard de ses références, ses outillage et matériel et équipements techniques, ainsi que sur ses moyens humains, capacités financières dont dispose le candidat pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre et de coordination. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nom fichier correspond au nom du document (ex. : Dc 4, Dc5, Mémoire_Technique, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460599 (2015-12-28)

Informations complémentaires (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048326
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460599
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-048326 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Médard-en-Jalles – place de la République et abords immédiats – accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220393
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Durée du marché: 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Médard-en-Jalles — place de la République et abords immédiats — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux.

Informations complémentaires: Durée du marché: 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Médard-en-Jalles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Rectificatifs 16-18019 du 5.2.2016 et 16-18457 du 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220393 (2016-06-24)

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