Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay

MEDDE DREAL Auvergne

Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
— construction d'un centre d'exploitation et d'intervention de 1 504,20 mètres carrés dans le cadre de la réalisation du contournement du Puy-en-Velay (RN 88),— construction d'un abri à sel et son quai de chargement de 257 mètres carrés,— construction des voies d'accès et des parkings de 10 068 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425651
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les travaux commenceront le premier semestre 2016 pour une durée de 10.5 mois (hors période de préparation de 2 mois), — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, — téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier; seul un cd numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — téléchargement gratuit de la suite bueautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plateforme de dématérialisation), — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD hors terrassement généraux
Brève description: Assainissement — réseaux — voirie — espaces verts.
Quantité ou étendue: Terrassements 6 023 mètres carrés — GNT 0/60 épaisseur variable 4 249 mètres carrés — GNT 0/31,5 épaisseur 12 cm 3 680 mètres carrés — BBSG 0/10 épaisseur 8 cm 3 680 mètres carrés — bassin de rétention 100 m3.
Terrassements 6 023 mètres carrés — GNT 0/60 épaisseur variable 4 249 mètres carrés — GNT 0/31,5 épaisseur 12 cm 3 680 mètres carrés — BBSG 0/10 épaisseur 8 cm 3 680 mètres carrés — bassin de rétention 100 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:
Ouvrages de fondations — dallages — ouvrages en béton armé — murs de sous bassement — réseaux sous dallage.
Quantité ou étendue: Bétons: 1 150 m3 — aciers 5 000 kg — coffrages 1 750 mètres carrés.
Bétons: 1 150 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ossature bois — charpente bois — bardage
Brève description:
Charpente — murs ossature bois — parement extérieur de type bardage bois pour le bâtiment — toiture abri à sel.
Quantité ou étendue: Charpente bois: 115 m3 — murs ossatures bois 500 mètres carrés.
Charpente bois: 115 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — zinguerie
Brève description:
Couverture bac aluminium isolé étanche pour les garages et les bureaux — couverture bac sec aluminium pour l'abri à sel, la station service — zinguerie pour l'évacuation des EP de la toiture.
Quantité ou étendue: Couverture bac aluminium: 1 190 mètres carrés — couverture bac sec: 395 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures en aluminium laqué — occultation par volet roulant.
Quantité ou étendue: 26 menuiseries extérieures — 26 volets roulants.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Porte bois — accessoires de menuiserie — plan d'évacuation et sécurité.
Quantité ou étendue: 10 portes pleines — 5 portes vitrés — 2 chassis vitrés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Façades
Brève description: Bardage polycarbonate.
Quantité ou étendue: Bardage polycarbonate 250 mètres carrés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cloisons — peintures — faux plafond
Brève description: Cloisons — doublage — peintures — faux plafonds.
Quantité ou étendue: Cloison 400 mètres carrés — doublages 710 mètres carrés — peintures 712 mètres carrés — faux plafonds 93 mètres carrés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description: Revêtement de sol en carrelage — plinthes — revêtement mural en faïence.
Quantité ou étendue: Carrelage 290 mètres carrés — faïence 342 mètres carrés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Brève description:
Bloc porte métallique — passerelle et escalier métallique — portail coulissant auto-porté — protection poteaux.
Quantité ou étendue: 19 Bloc portes métalliques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Brève description: Portes sectionnelles pour les garages.
Quantité ou étendue: 12 Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courant fort / courant faible
Brève description: Électricité courant fort / courant faible.
Quantité ou étendue: Alimentation électrique téléphonique et informatique des bâtiments.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation.
Quantité ou étendue: Chaudière bois à granulés avec réservoir tampon et circuit radiateurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description: Plomberie — appareils sanitaires.
Quantité ou étendue: Eau froide sanitaire, eau chaude sanitaire, réseaux d'évacuation, appareils sanitaires et robinetterie et accessoires sanitaires.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Station service
Brève description: Station service.
Quantité ou étendue: Cuve double enveloppe NF 88 513 — 10 000 litres en 2 compartiments et appareils de distribution type PM So30 OTIP ou similaire.
— construction d'un centre d'exploitation et d'intervention de 1 504,20 mètres carrés dans le cadre de la réalisation du contournement du Puy-en-Velay (RN 88),
— construction d'un abri à sel et son quai de chargement de 257 mètres carrés,
— construction des voies d'accès et des parkings de 10 068 mètres carrés.
Description des options:
3 options ont été retenus qui sont listées ci-dessous:
Lot n° 02 — gros œuvre: option mur latéral aire de lavage.
Lot n° 03 — charpente et structure bois: plus-value option bardage.
Lot n° 04 — couverture — zinguerie: moins-value membrane FPO.
Numéro de référence: Smo-cei-lepuy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cussac-sur-Loire et du Puy-en-Velay, 43000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage et/ou du maître d'oeuvre, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C. Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau spécifique minimal: la présentation d'une liste de références avec des volumes de travaux similaires exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— État: 95.76 % (BOP 0203),
— département: 4.24 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 12 et 13 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
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Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la DREAL Auvergne par intérim, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2015/SGAR/132 du 15.9.2015
Nom: DREAL Auvergne / service maîtrise d'ouvrage
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Point de contact: M. Eric Septaubre
Téléphone: +33 473431661 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne / service de maîtrise d'ouvrage
Commune postale: Clermont-Ferrand Cédex 01
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne / service de maîtrise d'ouvrage / bureau n° 250
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smo-cei-lepuy
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les travaux commenceront le premier semestre 2016 pour une durée de 10.5 mois (hors période de préparation de 2 mois),
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier; seul un cd numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— téléchargement gratuit de la suite bueautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger
Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plateforme de dématérialisation),
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clemont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 235-425651 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay — 15 lots.
Valeur totale du marché: 1883434.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Pose de portes 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de construction de stations-services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.septaubre@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234509
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-425651
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:
Ouvrage de fondation — dallages — ouvrage béton armé — murs de sous bassement — réseaux sous dallage.
Description des options:
Mur latéral — aire de lavage.
Charpente et structure bois: plus-value option bardage.
Intitulé du lot: Couverture — etanchéité — zinguerie
Brève description:
Couverture bac aluminium isolé étanche pour les garages et bureaux — couverture bac sel aluminium pour l'abri à sel, la station service — zinguerie pour l'évacuation des EP de la toiture.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium
Brève description:
Menuisieries extérieures en aluminium laqué — occulation par volet roulant.
Cloisons — doublage — peintures — faux plafond.
Intitulé du lot: Electricité courant fort / courant faible
Brève description:
Electricité courant fort — courant faible.
Chauffage- ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cussac-sur-Loire et le Puy-en-Velay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
2016-06-13 📅
2016-06-07 📅
2016-06-14 📅
2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Éric Septaubre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clemont-ferrand@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis
le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 131-234509 (2016-07-05)
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