Rn 580 — déviation de Laudun-L'Ardoise 1ère phase Suppression du Pn38 (département du Gard) — études Architecturales

DREAL LR — ST

Rn 580 — déviation de Laudun-L'Ardoise 1ère phase Suppression du Pn38 (département du Gard) — études Architecturales.
Appel d'offres ouvert après consultation dont le lot 2 a été déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K Architectes SARL

Qui ?

• DREAL LR — ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

La mission concerne la réalisation de phases d'études techniques au sens de l'art 20 du ccag pi. Elles s'inscrivent conformément à l'instruction Technique du 6.2.2015 de la Dgitm.Le volet architectural comportera:— avp: Avant-Projet ;Établissement du sous dossier architectural de l'avant-projet durée 12 mois)— pRO: Projet et Établissement du sous dossier architectural du projet ouvrage d'art (Poa) (durée 16 mois)— act + dce: Assistance à la passation des Contrats de travaux et aide à la rédaction des DCE des ouvrages d'art (durée 3 mois);— analyse des offres (durée 15 jours);— mc1: assistance au maître d'oeuvre pour sa mission VISA (durée 6 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315215
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194441
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de période de préparation. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 580 — déviation de Laudun-L'Ardoise 1ère phase Suppression du Pn38 (département du Gard) — études Architecturales.

Appel d'offres ouvert après consultation dont le lot 2 a été déclaré infructueux.

Quantité ou étendue:

La mission concerne la réalisation de phases d'études techniques au sens de l'art 20 du ccag pi. Elles s'inscrivent conformément à l'instruction Technique du 6.2.2015 de la Dgitm.

Le volet architectural comportera:

— avp: Avant-Projet ;Établissement du sous dossier architectural de l'avant-projet durée 12 mois)

— pRO: Projet et Établissement du sous dossier architectural du projet ouvrage d'art (Poa) (durée 16 mois)

— act + dce: Assistance à la passation des Contrats de travaux et aide à la rédaction des DCE des ouvrages d'art (durée 3 mois);

— analyse des offres (durée 15 jours);

— mc1: assistance au maître d'oeuvre pour sa mission VISA (durée 6 mois).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn 580, 30290 Laudun L'Ardoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— un pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

— dc 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) nouveaux imprimés disponibles à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).

— dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.

— DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/Daj/Daj dc.htm.

— à l'attribution du marché: NOTI 2.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du Formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du Formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des

certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

— attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de Qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: Etat 100 % ;

— possibilité de nantissement;

— acomptes mensuels;

— délai global de paiement: 30 jours;

— avance possible: 5 % ;

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 euros sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique apprécié au vu du contenu des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2 du Règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr — st
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR — service transports
Point de contact: Secrétariat du service transports (1er étage)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés — 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466558 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 107-194441
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de période de préparation.

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…

… BOAMP:

… BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 173-315215 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010314
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315215
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 580, 30290 Laudun L'Ardoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: K Architectes SARL
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 008-010314 (2016-01-08)

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