Révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Comté

Communauté de communes Haute Comté

Marché composé d'un lot 1: révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Comté.
Lot 2: diagnostic agricole et forestier.
Lot 3: évaluation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Comté
Adresse postale: 57 rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Contact
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441914
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché composé d'un lot 1: révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Comté.
Lot 2: diagnostic agricole et forestier.
Lot 3: évaluation environnementale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Révision générale du PLUI de la Haute Comté
Brève description:
Le lot correspond à la conception intégrale du document d'urbanisme intercommunal comprenant entre autres le diagnostic et état initial de l'environnement, le PADD, les AOP, le règlement et les zonages. Le détail de la mission est décrite intégralement dans le CCTP.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic agricole et forestier
Brève description:
Ce lot correspond à la réalisation d'un diagnostic agricole et forestier approfondi qui s'intégrera dans le diagnostic du lot 1 et sera support à la réalisation des zonages, OAP et règlement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Brève description:
Le territoire est couvert par des zones naturelles protégées (Natura 200, ZNIEF...) qui imposent la réalisation d'une évaluation environnementale sur tout le territoire tout au long de la procédure de révision du PLUI.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Ballastières, 70320 Corbenay.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anthony, president
Nom: Communauté de communes de la Haute Comté
Point de contact: Angélique Jeannin
Courrier électronique: angelique.jeannin@cchc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cchc.fr 🌏
URL des documents: http://www.cchc.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 243-441914 (2015-12-11)
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