Révision du plan de déplacements urbains
CA Pays de Grasse
Désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du plan de déplacements urbains (PDU) à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435737
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 240-435737 (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Le délai d'exécution des prestations est de 25 mois. Ce délai d'exécution n'inclue pas les délais de validation inhérents au pouvoir adjudicateur.La mission est constituée de 3 phases:Phase 1: Diagnostic et grands enjeux pour le territoire de la CAPG.Phase 2: Scénarisation et conception du PDU.Phase 3: Validation du projet de PDU et concertation.Le pouvoir adjudicateur est assisté d'un comité de pilotage dans la conduite des prestations.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435737
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20151208w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du plan de déplacements urbains (PDU) à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Quantité ou étendue:
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Le délai d'exécution des prestations est de 25 mois. Ce délai d'exécution n'inclue pas les délais de validation inhérents au pouvoir adjudicateur.
La mission est constituée de 3 phases:
Phase 1: Diagnostic et grands enjeux pour le territoire de la CAPG.
Phase 2: Scénarisation et conception du PDU.
Phase 3: Validation du projet de PDU et concertation.
Le pouvoir adjudicateur est assisté d'un comité de pilotage dans la conduite des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée.
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un document indiquant les titres d'études et professionnels…
… des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
… de l'opérateur économique,
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section investissement.
Marché traité à prix forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire. Indice de révision est ING: Ingénierie (1711010) — base 2010.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20151208w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)