Révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme pour les communes d'Andé, Herqueville, Poses, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray et Tournedos-sur-Seine

Mairie d'Andé

La présente consultation concerne la révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme pour les communes d'Andé, Herqueville, Poses, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray et Tournedos-sur-Seine.
Ce marché est passé par un groupement de commandes «intégré», en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.III.2 et 8.VII.1 du code des marchés publics, constitué par les communes d'Andé, Herqueville, Poses, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray et Tournedos-sur-Seine. La coordination du groupement de commandes est assurée par la commune d'Andé.
Le marché comporte une tranche ferme (diagnostic et état initial de l'environnement, plan d'aménagement et de développement durable,orientations d'aménagement et de programmation, règlement, concertation, évaluation environnementale stratégique et évaluation des incidences Natura 2000) et 6 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: compléments à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la commune d'Andé,
— tranche conditionnelle 2: compléments à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la commune d'Herqueville,
— tranche conditionnelle 3: compléments à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la commune de Poses,
— tranche conditionnelle 4: compléments à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray,
— tranche conditionnelle 5: compléments à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la commune de Tournedos-sur-Seine,
— tranche conditionnelle 6: évaluation environnementale stratégique pour la commune de Saint-Étienne-du-Vauvray.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Qui ?

• • Mairie d'Andé

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme