Retraite surcomplémentaire à cotisations définies des salariés de doit privé (article 83 du CGI)

Domanys

Retraite surcomplémentaire à cotisations définies des salariés de droit privé sous forme de comptes individuels (article 83 du CGI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207026
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.12016. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2021. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marche.e-bourgogne.fr ( référence: retraite-surcomplémentaire). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: — soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: retraite-surcomplémentaire), — soit sur support papier: le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.3 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: « Ne pas ouvrir — Objet du marché: Retraite surcomplémentaire — Nom du candidat ». Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys, 9 rue de Douaumont, 89010 Auxerre Cedex, FRANCE. Il sera: — soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus, — soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre. Horaires dépôt des offres: 830 - 12:00 / 14:00 - 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Retraite surcomplémentaire à cotisations définies des salariés de droit privé sous forme de comptes individuels (article 83 du CGI).
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Situation économique et financière: — la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains de l'entreprise,
— des références de marchés similaires au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire,
— les certificats de qualifications professionnelles et notamment l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et en cas de recours à un courtier, l'attestation d'inscription à l'Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances),
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— une attestation d'assurance contre les risques professionnels, en cours de validité, avec indication des capitaux souscrits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: maximum 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38282003300019
Contact
Point de contact: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.12016. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marche.e-bourgogne.fr ( référence: retraite-surcomplémentaire).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Afficher plus
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: retraite-surcomplémentaire),
— soit sur support papier: le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.3 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: « Ne pas ouvrir — Objet du marché: Retraite surcomplémentaire — Nom du candidat ».
Afficher plus
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys, 9 rue de Douaumont, 89010 Auxerre Cedex, FRANCE.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 830 - 12:00 / 14:00 - 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-207026 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008545
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207026
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.1.2016. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Swiss Life assurance
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Source: OJS 2016/S 007-008545 (2016-01-07)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite