Réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes - secteur Agent Sarre

Ville de Colombes

La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans révolus en cas d'enfant porteur de handicap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia Babilou

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Nombre de places réservées par la Ville: 60 places.Lieu d'exécution: L'Établissement d'accueil devra être situé dans le secteur Agent Sarre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170647
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Procédure: Procédure adaptée, marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du Cmp. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans révolus en cas d'enfant porteur de handicap).

Quantité ou étendue:

Nombre de places réservées par la Ville: 60 places.

Lieu d'exécution: L'Établissement d'accueil devra être situé dans le secteur Agent Sarre.

Numéro de référence: 15AS-0565-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal, participations familiales conformément au barème de la CAF, Subventions de la CAF et du Conseil Général.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (30)
3. Actions environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: mairie de colombes: Marie Hélène PIRES
Adresse postale: service Marchés Publics, Place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-26 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-0565-R
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Procédure: Procédure adaptée, marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du Cmp.

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2015/S 094-170647 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289517
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170647
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr le montant par place et par jour d'ouverture: 40 EUR net. Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-74130, mise en ligne le 13.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 157-289517 (2015-08-12)

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