Reservation de places d'accueil en creche
Ville de l'Haÿ-les-Roses
Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de 20 places dans une structure collective multi-acceuil, située dans le centre-ville de L'Haÿ-Les-Roses à proximité directe de l'hôtel de Ville et des commerces.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-20 | Avis de marché |
| 2015-07-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
“Réservation de 20 places en crèche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153443 📞
Fax: +33 146153309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261812
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“La notification sera conditionnée par la délivrance d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de 20 places dans une structure collective multi-acceuil, située dans le centre-ville de...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-18-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire Dc1, lettre”
“de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).”
“Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“(disponible à l'adresse suivante:”
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières”
“d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également”
“apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,”
“pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.”
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés”
“d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.”
“Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant:”
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,”
“réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour”
“chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.”
“Le paiement se fera sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.”
“Le marché prévoit le versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Point de contact: Mme Marie-Laure Robert
URL pour informations complémentaires: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
URL des documents: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-18-PA
Informations complémentaires
“La notification sera conditionnée par la délivrance d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur...”
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“Agréments auprès des autorités compétentes (PMI, Caf...).”
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur”
“place du papier du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se”
“munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute”
“modification et/ou additif au dossier de consultation).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2015/S 142-261812 (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
“Réservation de 20 places en crèche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153443 📞
Fax: +33 146153309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261812
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“La notification sera conditionnée par la délivrance d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de 20 places dans une structure collective multi-acceuil, située dans le centre-ville de...”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-18-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire Dc1, lettre”
“de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:”
Afficher plus (10)
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).”
“Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“(disponible à l'adresse suivante:”
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières”
“d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également”
“apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,”
“pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.”
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés”
“d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.”
“Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.”
“Déclaration concernant:”
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,”
Afficher plus (4)
“réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour”
“chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.”
“Le paiement se fera sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.”
Afficher plus (1)
“Le marché prévoit le versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Point de contact: Mme Marie-Laure Robert
URL pour informations complémentaires: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
URL des documents: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-18-PA
Informations complémentaires
“La notification sera conditionnée par la délivrance d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile sur...”
“Agréments auprès des autorités compétentes (PMI, Caf...).”
Afficher plus (5)
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur”
“place du papier du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se”
“munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute”
“modification et/ou additif au dossier de consultation).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2015/S 142-261812 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267811
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261812
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267811 (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267811
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261812
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267811 (2015-07-27)
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