Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de prestation de services concerne la réservation de 15 berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la CTS.
Ce service devra être accessible aux enfants des salariés au tarif conventionné, en semaine soit du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 minimum.
Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réservation de berceau le week end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People & Baby

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Ce marché de prestation de services concerne la réservation de 15 berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la CTS.Ce service devra être accessible aux enfants des salariés au tarif conventionné, en semaine soit du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 minimum.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réservation de berceau le week end.480 000520 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129886
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention « Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la Compagnie des transports strasbourgeois ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises –67035 Strasbourg Cedex, France avec les mentions «candidature», le numéro de marché «2015-M15/0519 » et le nom de l'entreprise concurrente. — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention « Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la Compagnie des transports strasbourgeois ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises –67035 Strasbourg Cedex, France avec les mentions «candidature», le numéro de marché «2015-M15/0519 » et le nom de l'entreprise concurrente.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

— En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:

Ce service devra être accessible aux enfants des salariés au tarif conventionné, en semaine soit du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 minimum.

Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réservation de berceau le week end.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce service devra être accessible aux enfants des salariés au tarif conventionné, en semaine soit du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 minimum.

Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réservation de berceau le week end.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
520 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché 2015-M15/0519
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de moins de trois mois,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:

* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

* que les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail,

* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la liste des principales références au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 073-129886 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303572
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129886
Numéro JO-S: 166

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
Source: OJS 2015/S 166-303572 (2015-08-25)

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