Réservation de berceaux auprès de crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la préfecture de police

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive communautaire 2004/18/ce. Il est conclu en quantité avec un minimum de 1 berceau par an et un maximum de 5 berceaux par an.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr (consultation no2014p72004560). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le pouvoir adjudicateur procédera à une visite des locaux de l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Cette visite interviendrait dans la semaine du 30.3.2015. Il pourra également négocier avec les 3 premiers du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions, selon les disponibilités de l'ensemble des candidats. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profit d'acheteur https://m13.paris.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou mail n'est accepté.