Réservation de berceaux auprès de crèches interentreprises situées dans le 13ème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la préfecture de police

Préfecture de Police

Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, dans une ou au maximum 2 crèche(s) inter-entreprise(s) implantée(s) dans le 13ème arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics (métro, arrêt de bus, arrêt de tramway) ou dans une ou au maximum 2 micro-crèches dès lors que leur mode de fonctionnement sont à l'identique de celui existants pour les crèches classiques. Les 2 sites possibles ne doivent pas être éloignés géographiquement (environ 10 minutes à pied). La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police. Les crèches familiales ne sont pas acceptées dans le cadre de notre procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive communautaire 2004/18/ce. Il est conclu en quantité avec un minimum de 1 berceau par an et un maximum de 5 berceaux par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735154 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066775
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr (consultation no2014p72004560). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le pouvoir adjudicateur procédera à une visite des locaux de l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Cette visite interviendrait dans la semaine du 30.3.2015. Il pourra également négocier avec les 3 premiers du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions, selon les disponibilités de l'ensemble des candidats. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profit d'acheteur https://m13.paris.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou mail n'est accepté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, dans une ou au maximum 2 crèche(s) inter-entreprise(s) implantée(s) dans le 13ème arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics (métro, arrêt de bus, arrêt de tramway) ou dans une ou au maximum 2 micro-crèches dès lors que leur mode de fonctionnement sont à l'identique de celui existants pour les crèches classiques. Les 2 sites possibles ne doivent pas être éloignés géographiquement (environ 10 minutes à pied). La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police. Les crèches familiales ne sont pas acceptées dans le cadre de notre procédure.
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Description des options:
1) Reconduction: le marché est conclu pour un an à compter du 1.9.2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement à cette date. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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2) Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire les marchés nécessaires de prestations similaires en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
3) Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la passation d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014P72004560

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre.
2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3) Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci- dessous. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.
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Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 98 du code des marchés publics, paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
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Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 02.
Imputations budgétaires: exercice 2015 et suivants: Budget spécial de la préfecture de police, chapitre 920, article 920-201, compte nature 611.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (15 points), la qualité de l'encadrement (15 points), la teneur du projet d'établissement (8 points), l'accueil et la garde supplémentaire d'enfant occasionnels ou en urgence (2 points) (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Horaires d'accueil (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Mauret Moreau Laura
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
Point de contact: Mlle Laura Mauret
Téléphone: +33 153735151 📞
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc.e / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72004560
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr (consultation no2014p72004560). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le pouvoir adjudicateur procédera à une visite des locaux de l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Cette visite interviendrait dans la semaine du 30.3.2015. Il pourra également négocier avec les 3 premiers du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des auditions, selon les disponibilités de l'ensemble des candidats. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profit d'acheteur https://m13.paris.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou mail n'est accepté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066775 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257279
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066775
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier C -1er étage — bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire. Le marché est conclu en quantité: minimum annuel: 1 berceau maximum annuel: 5 berceaux Prix unitaire par berceau: 8 900 EUR TVA non applicable — article 8-1 du CCP Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: La maison bleue SAS
Adresse postale: 31 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@la-maison-bleue.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 139-257279 (2015-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants