Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpes pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition

Région Rhône-Alpes

Les présents marchés concernent des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les sites, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement), pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition.ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de:
- repérages avant travaux,
- repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre,
- repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession,
- repérage en vue de la constitution de Dossier Technique Amiante (Dta)
- contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante avec mise à jour du Dta,
- examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante,,
- mise à jour de DTA à l'issue de travaux de retrait, de découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ..
- mesures d'empoussièrement,
- prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante,
ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de:
- repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux,
- repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant démolition.
la consultation comporte 3 lots géographiques:
Lot 1- ain et Rhône
Lot 2-drôme, Ardèche et Loire et lot 3- Isère, Savoie et Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Forme des marchés:Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.Chaque lot est un marché distinct.Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il n'est pas possible pour les candidats de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Estimation du volume financier par an (ces montants ne sont pas contractuels):- lot 1 Ain et Rhône: 212 250 EUR HT Par an- lot 2 Drôme, Ardèche et Loire: 206 250 EUR HT Par an- lot 3 Isère, Savoie et Haute-Savoie: 206 250 EUR HT Par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102166
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Rhône-Alpes. Les marchés sont séparés en 3 lots géographiques: - lot 1: Ain et Rhône; -lot 2: Drôme, Ardèche et Loire; -lot 3: Isère, Savoie et Haute-Savoie; Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum: Les 3 marchés sont passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car: - les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés; -les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb; -les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années; Durée des marchés (de chaque lot): Chaque un marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme des prix: révisable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires

Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Rhône-Alpes.

Les marchés sont séparés en 3 lots géographiques:

- lot 1: Ain et Rhône;

-lot 2: Drôme, Ardèche et Loire;

-lot 3: Isère, Savoie et Haute-Savoie;

Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:

Les 3 marchés sont passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car:

- les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés;

-les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb;

-les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années;

Durée des marchés (de chaque lot):

Chaque un marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme des prix: révisable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- repérages avant travaux,

- repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre,

- repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession,

- repérage en vue de la constitution de Dossier Technique Amiante (Dta)

- contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante avec mise à jour du Dta,

- examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante,,

- mise à jour de DTA à l'issue de travaux de retrait, de découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ..

- mesures d'empoussièrement,

- prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante,

ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de:

- repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant…

… travaux,

… démolition.

la consultation comporte 3 lots géographiques:

Lot 1- ain et Rhône

Lot 2-drôme, Ardèche et Loire et lot 3- Isère, Savoie et Haute-Savoie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ain et Rhône.
Numéro du lot: 2
Brève description: Drôme, Ardèche et Loire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Quantité ou étendue:

Forme des marchés:

Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Chaque lot est un marché distinct.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il n'est pas possible pour les candidats de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Estimation du volume financier par an (ces montants ne sont pas contractuels):

- lot 1 Ain et Rhône: 212 250 EUR HT Par an

- lot 2 Drôme, Ardèche et Loire: 206 250 EUR HT Par an

- lot 3 Isère, Savoie et Haute-Savoie: 206 250 EUR HT Par an.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 15S0091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils)

. attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);

- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent);

- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle précisant les activités assurées.

Situation économique et financière:

- Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent)

- un chiffre d'affaire concernant les prestations du marchés supérieurs à (pour la dernière année):

425 000 EUR HT Pour le lot 1.

412 500 EUR HT Pour le lot 2.412 500 EUR HT Pour le lot 3.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit disposer de 5 techniciens spécialistes du bâtiment disposant:

D'un certificat de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation,

D'une attestation de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 ").

- 5 techniciens spécialistes du bâtiment disposant (ils peuvent être les mêmes que pour l'amiante):

D'un certificat de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21.11.2006.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A ce titre, le candidat fournira:

- les renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)

- une copie d'au moins 5 certificats de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation,

- une copie d'au moins 5 attestations de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 ").

- Une copie d'au moins 5 certificats de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21.11.2006,

- une liste d'au plus 3 références relatives à des prestations de repérage amiante et plomb effectuées pour un volume financier annuel comparable à celui de la Région et datant de moins de trois ans

a titre facultatif:

- certificats de bonne exécution

- certificats de démarche qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la Région.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé au personnes disposant des certificats suivants:

-Certificat de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation,

- attestation de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 ").

- certificat de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21.11.2006.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un larché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0091
Informations complémentaires

Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Rhône-Alpes.

Les marchés sont séparés en 3 lots géographiques:

- lot 1: Ain et Rhône;

-lot 2: Drôme, Ardèche et Loire;

-lot 3: Isère, Savoie et Haute-Savoie;

Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:

Les 3 marchés sont passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car:

- les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés;

-les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb;

-les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années;

Durée des marchés (de chaque lot):

Chaque un marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme des prix: révisable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 058-102166 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand, CS 20033
Contact
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302047
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102166
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché relatif au lot 1 attribué sur la base d'un montant du devis de simulation nº 1 de 4 260,75 EUR, du devis de simulation nº 2 de 6.615,08 EUR et du détail quantitatif estimatif de 305 581 EUR. Marché relatif au lot 3 attribué sur la base d'un montant du devis de simulation nº 1 de 5 786,80 EUR, du devis de simulation nº 2 de 7.705,80 EUR et du détail quantitatif estimatif de 807 626,50 EUR. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marchés est le 06/08/2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-37969, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: notée sur 10 (60)
2. Prix: noté sur 10 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Lei
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Nom: AC environnement
Adresse postale: La Léva — ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2015/S 165-302047 (2015-08-24)

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