Rénovation des voies de tramway secteur gare de Nantes / Duchesse Anne — marché de maîtrise d'oeuvre

Semitan, mandataire de la CUN

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de tramway sur le secteur de la gare de Nantes à la station Duchesse Anne.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— la voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...),
— la signalisation ferroviaire,
— la ligne aérienne de contact,
— les courants forts (sous-station énergie, intégration PCE, ...),
— les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...),
— les multitubulaires,
— la signalisation lumineuse de trafic,
— les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage...),
— les stations et abris voyageurs,
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Rénovation:
— rénovation des voies ferrées,
— rénovation des revêtements spécifiques,
— rénovation des infrastructures tramway: ligne aérienne de contact, énergie, signalisation lumineuse de trafic et ferroviaire, ...
Sécurisation:
— suppression des obstacles fixes,
— mise aux normes des stations voyageurs,
— mise aux normes des installations de ligne aérienne en traversée routière.
Modernisation et développement:
— pose de communications de voie ferrée.
Compte tenu du temps d'intervention limité pour cette rénovation, le titulaire devra proposer des solutions techniques permettant d'une part de limiter l'interruption de trafic tramway pendant les travaux objet de la maîtrise d'oeuvre et d'autre part de faciliter les opérations de maintenance ultérieure.
À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7,4 millions d'EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2015-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération comprenant la maitrise d'oeuvre particulière pour les domaines de la voie ferrée, des infrastructures, courants forts, courants faibles et systèmes... et dans le cadre des missions suivantes:— études techniques préliminaires — ETP,— études d'avant-projet — AVP,— études de projet — PRO,— études d'exécution / visa des plans d'exécution — exe/Visa,— assistance à la passation des marchés de travaux — ACT,— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET,— assistance aux opérations de réception — AOR,Missions complémentaires notamment:— l'ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux — OPC,— production des dossiers administratifs réglementaires,— production et le suivi du dossier de sécurité et certification pour la mise en service commerciale d'une ligne de tramway,— mission de synthèse technique,— mission spécifique de synthèse des réseaux,— l'assistance à la consultation et à l'information du public,— l'administration du serveur de données,— la gestion de projet.Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement).Démarrage des études prévu en mars 2016.Travaux prévus de juin à août 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: dclet@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387271
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com , les pièces suivantes: — note sur les conditions de participations des candidats, — tableau de synthèse candidature, — tableau récapitulatif des références, — tableau récapitulatif du personnel, — plan des éléments de programme. Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance: 1. Pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché. 2. Effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés. Nombre minimum de candidats admis à remettre une offre: 3. Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5. La séance d'ouverture n'est pas publique. Remise des candidatures: La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire: — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Semitan Direction administrative et financière — service marchés, 3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1 tél. +33 251818003 — fax +33 251818050 Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 L'enveloppe devra indiquer «Maîtrise d'oeuvre — rénovation Commerce 2» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir». Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence cd-rom ou clé usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site: https://www.tan-marches.com Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format Word («.doc») (version Word 2003 et antérieures). Format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures). Format Excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures). Format Rtf («.rtf»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de tramway sur le secteur de la gare de Nantes à la station Duchesse Anne.
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Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— la voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...),
— la signalisation ferroviaire,
— la ligne aérienne de contact,
— les courants forts (sous-station énergie, intégration PCE, ...),
— les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...),
— les multitubulaires,
— la signalisation lumineuse de trafic,
— les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage...),
— les stations et abris voyageurs,
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Rénovation:
— rénovation des voies ferrées,
— rénovation des revêtements spécifiques,
— rénovation des infrastructures tramway: ligne aérienne de contact, énergie, signalisation lumineuse de trafic et ferroviaire, ...
Sécurisation:
— suppression des obstacles fixes,
— mise aux normes des stations voyageurs,
— mise aux normes des installations de ligne aérienne en traversée routière.
Modernisation et développement:
— pose de communications de voie ferrée.
Compte tenu du temps d'intervention limité pour cette rénovation, le titulaire devra proposer des solutions techniques permettant d'une part de limiter l'interruption de trafic tramway pendant les travaux objet de la maîtrise d'oeuvre et d'autre part de faciliter les opérations de maintenance ultérieure.
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À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7,4 millions d'EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération comprenant la maitrise d'oeuvre particulière pour les domaines de la voie ferrée, des infrastructures, courants forts, courants faibles et systèmes... et dans le cadre des missions suivantes:
— études techniques préliminaires — ETP,
— études d'avant-projet — AVP,
— études de projet — PRO,
— études d'exécution / visa des plans d'exécution — exe/Visa,
— assistance à la passation des marchés de travaux — ACT,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET,
— assistance aux opérations de réception — AOR,
Missions complémentaires notamment:
— l'ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux — OPC,
— production des dossiers administratifs réglementaires,
— production et le suivi du dossier de sécurité et certification pour la mise en service commerciale d'une ligne de tramway,
— mission de synthèse technique,
— mission spécifique de synthèse des réseaux,
— l'assistance à la consultation et à l'information du public,
— l'administration du serveur de données,
— la gestion de projet.
Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement).
Démarrage des études prévu en mars 2016.
Travaux prévus de juin à août 2018.
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent.
Le tableau de synthèse de la candidature complété. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques demandées sont listées dans la note sur les conditions de participations des candidats, téléchargeable sur www.tan-marchés.com
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire aura obligatoirement la qualité de maître d'oeuvre général.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole
Adresse postale: cours du Champs-de-Mars
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Dominique Clet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏
Nom: Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Point de contact: Damien Bergeron
Courrier électronique: dbergeron@semitan.fr 📧
Nom: Semitan, mandataire de Nantes métropole
Point de contact: Direction administrative et financière
Service achats marchés
Courrier électronique: yalvado@semitan.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 212-387271 (2015-10-27)
Informations complémentaires (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390294
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387271
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-390294 (2015-11-02)
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