Réhabilitation, résidentialisation, restructuration et rénovation du système de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 immeubles — 712 logements

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Les marchés comprennent 4 tranches fermes:
— tranche 1: bâtiments F, G, H, J et K,
— tranche 2: bâtiments D et E,
— tranche 3: bâtiments A, B et C,
— tranche 4: chaufferie et travaux extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:— les travaux de résidentialisation des extérieurs (réfection à neuf des aménagements extérieurs, création de stationnement complémentaires, construction de locaux poubelles),— le ravalement des façades des bâtiments,— le remplacement complet de la toiture en zinc,— le remplacement des anciennes portes d'entrée en bois des bâtiments,— le remplacement des anciennes portes d'entrée en acier des bâtiments,— la révision de toutes les fenêtres PVC existantes,— le remplacement de tous les garde-corps extérieurs sur les balcons, coursives et portes-fenêtres,— le remplacement des cloisons/portes en claire-voie bois des caves par de la maçonnerie + porte grillagée,— la mise en place d'un flocage CF et thermique en sous-faces des dalles hautes des sous-sol,— le remplacement des portes palières et des portes des communs,— la création ou remplacement des façades des gaines techniques,— la mise en place d'un carrelage au sol et murs des locaux poubelles en sous-sol,— le remplacement du revêtement de sol sur marches et paliers des cages d'escaliers intérieures,— la réfection à neuf des peintures des halls d'entrée et cages d'escaliers (murs et plafonds),— la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur reliant tous les bâtiments à la chaufferie,— la construction d'une nouvelle chaufferie collective,— la création de locaux sous-station en sous-sol,— le remplacement des tuyauteries de chauffage et d'ECS avec régulation des logements,— la mise en place d'une ventilation pour les locaux poubelles en sous-sol,— la réfection de l'assainissement rue de Péronne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-442853
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Procedures Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La durée du marché inclut la période de préparation Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Des visites seront organisées les 18.12.2015 et 6.1.2016, au 1 place Albert 1er à Strasbourg, selon les créneaux horaires fixés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement participer à l'une de ces visites. Renseignements techniques: Maîtrise d'œuvre Mandataire Alain Braesch 28 B rue du Barrage 67300 Schiltigheim +33 388835445.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés comprennent 4 tranches fermes:

— tranche 1: bâtiments F, G, H, J et K,

— tranche 2: bâtiments D et E,

— tranche 3: bâtiments A, B et C,

— tranche 4: chaufferie et travaux extérieurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transformation / gros-œuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Révision étanchéité / étanchéité neuve
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Remplacement couverture zinc
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ravalement / échafaudages / plâtrerie / flocage/carrelage/sols souples/peinture
Informations complémentaires sur les lots:

Autres classification CPVCarrelages. (454310007)Travaux de plâtrerie. (454100004).

Autres classification CPV

Carrelages. (454310007)

Travaux de plâtrerie. (454100004).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Révision des menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Réception télévisuelle
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chaufferie collective/Chauffage/Sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:

Autre code CPVTravaux d'installations sanitaires. (452324604).

Autre code CPV

Travaux d'installations sanitaires. (452324604).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Réseau de chaleur
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:

— les travaux de résidentialisation des extérieurs (réfection à neuf des aménagements extérieurs, création de stationnement complémentaires, construction de locaux poubelles),

— le ravalement des façades des bâtiments,

— le remplacement complet de la toiture en zinc,

— le remplacement des anciennes portes d'entrée en…

… bois des bâtiments,

… acier des bâtiments,

— la révision de toutes les fenêtres PVC existantes,

— le remplacement de tous les garde-corps extérieurs sur les balcons, coursives et portes-fenêtres,

— le remplacement des cloisons/portes en claire-voie bois des caves par de la maçonnerie + porte grillagée,

— la mise en place d'un flocage CF et thermique en sous-faces des dalles hautes des sous-sol,

— le remplacement des portes palières et des portes des communs,

— la création ou remplacement des façades des gaines techniques,

— la mise en place d'un carrelage au sol et murs des locaux poubelles en sous-sol,

— le remplacement du revêtement de sol sur marches et paliers des cages d'escaliers intérieures,

— la réfection à neuf des peintures des halls d'entrée et cages d'escaliers (murs et plafonds),

— la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur reliant tous les bâtiments à la chaufferie,

— la construction d'une nouvelle chaufferie collective,

— la création de locaux sous-station en sous-sol,

— le remplacement des tuyauteries de chauffage et d'ECS avec régulation des logements,

— la mise en place d'une ventilation pour les locaux poubelles en sous-sol,

— la réfection de l'assainissement rue de Péronne.

Description des options:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: AO15/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Rotterdam à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour les lots concernés, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— le certificat de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon l'arrêté du 23.2.2012;

— l'habilitation électrique du personnel (attestations de formation) h0 hov b0 selon le décret 2010-1118 du 22.12.2010,

— certification 1552 « Traitement de l'amiante ». Certification de « Confinement et retrait des matériaux contenant de l'amiante » délivrée par un organisme certificateur de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR, Certification NF-X46-010 de Août 2012).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: fermes.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: subventions Eurométropole, prêts, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (clause sociale relative à l'insertion des personnes en recherche d'emploi).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Maitrise d'ouvrage — CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Eve Nadal
Téléphone: +33 388211310 📞
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg cedex
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Téléphone: +33 388211769 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/021
Informations complémentaires

Procedures

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

La durée du marché inclut la période de préparation

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Des visites seront organisées les 18.12.2015 et 6.1.2016, au 1 place Albert 1er à Strasbourg, selon les créneaux horaires fixés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement participer à l'une de ces visites.

Renseignements techniques:

Maîtrise d'œuvre

Mandataire Alain Braesch

28 B rue du Barrage

67300 Schiltigheim

+33 388835445.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'HôpitalM CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 244-442853 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 912,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188937
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-442853
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Procédures Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Pour les lots 02, 05, 09 les montants attribués incluent l'option. Pour le lot 07 il s'agit d'un marché à bon de commande et le montant indiqué est le montant maximum.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie, BP 70339
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axest SARL
Adresse postale: route de Zinswiller
Commune postale: Oberbronn
Code postal: 67110

3️⃣
Nom: Sotravest

4️⃣
Nom: Gasmi
Adresse postale: 4 rue d'Obernai
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180

5️⃣
Nom: Wiedemann et Fils
Adresse postale: 4 rue du Traîneau, BP 17
Commune postale: Gries
Code postal: 67240

6️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅
Nom: Norba Alsace Sas
Adresse postale: ZA Le Bosquet, bât. B
Commune postale: Mertzwiller
Code postal: 67580

8️⃣
Nom: Jung MenuiseriE
Adresse postale: route de Saverne, BP 2
Commune postale: Steinbourg
Code postal: 67790

9️⃣
Nom: Schmitt Fridolin
Adresse postale: 5 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120

1️⃣0️⃣
Nom: Bier Batiments
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340

1️⃣1️⃣
Nom: Sovec Entreprises
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151

1️⃣2️⃣
Nom: SAV Électronique
Adresse postale: 2 avenue de l'Énergie
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800

1️⃣3️⃣
Nom: EJ Energies
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie, CS 50181
Code postal: 67405

1️⃣4️⃣
Nom: Gnt
Adresse postale: Zone industrielle Le Canal
Commune postale: Champigneules
Code postal: 54250

1️⃣5️⃣
Nom: Beyer SAS
Adresse postale: 70 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Source: OJS 2016/S 106-188937 (2016-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (17)