Référencement des bénéficiaires du revenu de solidarité active travailleurs indépendants

Département de Vaucluse

Référencement des bénéficiaires du revenu de solidarité active travailleurs indépendants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027264
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 30 du code des marchés publics. Les offres pourront être adressées par voie dématérialisée avec certificat de signature électronique. caractéristiques principales: Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois. Une visite sur site est-elle obligatoire ' non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référencement des bénéficiaires du revenu de solidarité active travailleurs indépendants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unité territoriale du Grand Avignon
Brève description: Unité territoriale du Grand Avignon.
Quantité ou étendue: Sans quantité minimale - quantité maximale en nombre de places en file active mensuelle: 100.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité territoriale du Sud Vaucluse
Brève description: Unité territoriale du Sud Vaucluse.
Quantité ou étendue: Sans quantité minimale - quantité maximale en nombre de places en file active mensuelle: 75.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité territoriale du Comtat
Brève description: Unité territoriale du Comtat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Unité territoriale du Haut Vaucluse
Brève description: Unité territoriale du Haut Vaucluse.
Quantité ou étendue: Sans quantité minimale - quantité maximale en nombre de places en file active mensuelle: 65.
Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel national du fse pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3 "Objectif thématique 9: promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination", pour la période 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:

— capacités professionnelles: justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées),

— capacités techniques: moyens humains et matériels,

— capacités financières: moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.),

— les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22.10.2004.

Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (50)
2. Prix des prestations (25)
3. Qualité des outils et des intervenants (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - pôle actions sociales territoriales insertion enfance famille - direction insertion service offre d'insertion emploi formation
Adresse postale: 6 boulevard Limbert CS 60517
Point de contact: Mj Mas +33 490161894 - Marine Jullien +33 490161888
Téléphone: +33 490161894 📞
Courrier électronique: marches.asti@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161924 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage Avignon)
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 30 du code des marchés publics.

Les offres pourront être adressées par voie dématérialisée avec certificat de signature électronique. caractéristiques principales:

Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois.

Une visite sur site est-elle obligatoire ' non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 4663632786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027264 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205414
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027264
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marchés à procédure adaptée définie à l'article 30 du Code des marchés publics. Marchés à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics. Sans quantité minimale. Quantité maximale (en nombre de places en file active mensuelle) pour chaque lot: — lot 1: 100 — lot 2: 75 — lot 3: 75 — lot 4: 65. Modalité de consultation des marchés: direction de l'insertion — Service Offre d'Insertion Emploi Formation — Marie-Josée MAS / Marine Jullien +33 490161894 ou +33 490161888 Horaires d'ouverture des bureaux: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:00. Date de signature des marchés: 3.6.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de vaucluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des outils et des intervenants (25)
3. Prix des prestations (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des marchés — Immeuble Carpensud
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

2️⃣
Nom: Groupement comité de bassin d'emploi du pays d'Apt + maison de l'emploi et de l'entreprise du Sud Vaucluse + CBE du Sud luberon
Adresse postale: Pépinières d'entreprises Bernard Chevalier — avenue Eugène Baudouin
Commune postale: Apt
Code postal: 84400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Association Rile
Adresse postale: 68 rue du Refuge

4️⃣
Adresse postale: 1271 avenue des marchés — immeuble carpensud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIbunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 113-205414 (2015-06-10)

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