Recueil de données et enquêtes de déplacements — affaire n° 20149300156

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne l'assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquêtes de circulation consistant à estimer la demande de déplacement, l'offre et le niveau de service des infrastructures de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDVIA

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché:Montant minimum: 200 000 EUR HT.Montant maximum: 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249706
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc. Le critère de la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %, notation de 0 à 20) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — les modalités d'organisation des prestations avec enquêteurs ( 6 pts): — les modalités d'organisation des prestations avec matériel (4 pts): — la qualité graphique et cartographique des rendus, conforme aux exemples et/ou prescriptions du CCTP, spécifiquement la qualité des commentaires accompagnant les indicateurs et éléments graphiques pour les prestations définies aux articles Xiiet XIII du CCTP (6pts). — les processus de recueil, vérification, traitement, de production et redressement des données (4pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché:

Montant minimum: 200 000 EUR HT.

Montant maximum: 800 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des compétences dans le cadre de la réalisation d'études, de recueil et d'analyse de données,

— références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera réglé par virement conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Nevanen
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique, Hôtel du Département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300156
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse.

Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Le critère de la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %, notation de 0 à 20) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— les modalités d'organisation des prestations avec…

… enquêteurs ( 6 pts):

… matériel (4 pts):

— la qualité graphique et cartographique des rendus, conforme aux exemples et/ou prescriptions du CCTP, spécifiquement la qualité des commentaires accompagnant les indicateurs et éléments graphiques pour les prestations définies aux articles Xiiet XIII du CCTP (6pts).

— les processus de recueil, vérification, traitement, de production et redressement des données (4pts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249706 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087572
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249706
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans dont les montants sont compris entre 200 000 EUR HT (montant minimum) et 800 000 EUR HT (montant maximum). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Cdvia
Adresse postale: 2 rue Suchet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 052-087572 (2016-03-10)

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