Reconstruction partielle du collège la Grande Metairie à Ploufragan

Département des Côtes d'Armor

La consultation porte sur la relance de 3 lots
lot 1: démolition-deconstruction-desamiantage
lot 20: signalétique
lot 21: espaces verts
le délai global d'exécution de l'opération est fixée à 31 mois à compter du 10.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Cf dce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: DEJPI-SCMG, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626209 📞
Fax: +33 296626377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098646
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La consultation est passée pour les lots: - 1 et 20 par Appel d'offres; -21 selon la procédure adaptée; Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-15s0032 Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax: +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus Remise: Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: accueil du Conseil général - bâtiment Argoat - place de Gaulle - Saint-Brieuc Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:20 et 13:30 - 17:30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la relance de 3 lots

lot 1: démolition-deconstruction-desamiantage

lot 20: signalétique

lot 21: espaces verts

le délai global d'exécution de l'opération est fixée à 31 mois à compter du 10.2.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démoilition déconstruction désamiantage
Brève description:

Démoilition déconstruction désamiantageLes qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises:Qualifications: 1111 - 1512 - 1513.

Démoilition déconstruction désamiantage

Les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises:

Qualifications: 1111 - 1512 - 1513.

Informations complémentaires sur les lots: Cf dce.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Espace verts
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu les options suivantes à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre:

Lot no 1: démolition- déconstruction - désamiantage

option 1: transport sur plateforme du Port du Légué suivant art 3.5.1 CCTP

Option 2: transport sur plateforme du Port du Légué suivant art 3.5.2 CCTP

Option 3: transport sur plateforme du Port du Légué suivant art 3.5.3 CCTP.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: CG22-15S0032
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) article 44 et suivants du CMP.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

- capacités pour la réalisation de prestations similaires

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.

- capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises:

Lot no 1: Démolition - déconstruction - désamiantage

Qualifications: 1111 - 1512 - 1513.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue (20 % constitution garantie à première demande), retenue de garantie (5 %): cf. DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: Mandat administratif

Délai global de paiement: 30 jours (art 98 du Cmp)

Budget du département - ressources propres.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés des lots 1 et 21 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-15S0032
Informations complémentaires

La consultation est passée pour les lots:

- 1 et 20 par Appel d'offres;

-21 selon la procédure adaptée;

Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-15s0032 Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax: +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus

Remise: Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: accueil du Conseil général - bâtiment Argoat - place de Gaulle - Saint-Brieuc Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:20 et 13:30 - 17:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel (L- 551-1 du Code Justice Administrative(Cja)) avant la signature du marché

- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

-référé contractuel (art L 551-13 à 23 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

-recours en plein contentieux (Art L 521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 057-098646 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 170,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276737
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098646
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-39514, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Liziard
Adresse postale: ZI de Saint-Eloi, 3 rue de Beniguet, BP 137
Commune postale: Plouédern
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprise@liziard-tp.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Sigma systems
Adresse postale: ZA de Kerourvois Nord — Ergué Gabéric
Commune postale: Quimper
Code postal: 29552
Courrier électronique: contact@sigmasystems.fr 📧

3️⃣
Nom: Le puil paysage
Adresse postale: r Kersuguet
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (L- 551-1 du code justice administrative(CJA)) avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art L 551-13 à 23 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (Art L 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 150-276737 (2015-08-04)

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