Réception et traitement des biodéchets
Syctom
Marché à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum.
il comporte 6 lots:
Les déchets organiques visés proviennent:
— des biodéchets issus des marchés alimentaires — biodéchets ne contenant pas de sous-produits animaux (lots 1 à 4).
Les biodéchets visés sont issus des étals des primeurs, maraîchers et fleuristes, ne contenant pas de sous-produits animaux. D'autres biodéchets strictement végétaux peuvent être également inclus.
— des biodéchets issus de la restauration — biodéchets contenant des sous-produits animaux (lots 5 et 6).
Les biodéchets visés sont ceux produits lors de la préparation des repas, ainsi que les restes alimentaires produit par la restauration collective et par les ménages. Il s'agit de biodéchets contenant des sous-produits animaux. D'autres biodéchets contenant des sous-produits animaux peuvent être également inclus tel que les séchats (matière issues d'un prétaitement des biodéchets par déshydratation).
le présent marché comprend les prestations suivantes:
— réception des biodéchets du lundi au dimanche obligatoirement pour les lots 1 à 4 et du lundi au samedi pour les lots 5 et 6,
— le cas échéant: transfert des biodéchets vers l'installation de traitement,
— procédure de contrôle qualité des flux entrants,
— traitement des biodéchets conformes,
— traitement des biodéchets déclassés,
— traitement des refus de préparation des biodéchets (indésirables),
— assistance lors de la réalisation de caractérisations des biodéchets entrants,
— traçabilité de l'ensemble des prestations.
le titulaire du marché devra s'engager sur une valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets (digestat, compost et/ou biogaz).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-13 | Avis de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le volume maximum sur 4 ans s'élève à 46 000 tonnes maximum sur la durée totale du marché pour les 6 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249715
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de démarrage des prestations sera prescrite dans le premier bon de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum.”
“il comporte 6 lots:”
“Les déchets organiques visés proviennent:”
“— des biodéchets issus des marchés alimentaires — biodéchets ne contenant pas de sous-produits animaux (lots 1 à 4).”
“Les biodéchets visés sont issus des étals des primeurs, maraîchers et fleuristes, ne contenant pas de sous-produits animaux. D'autres biodéchets strictement...”
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“— des biodéchets issus de la restauration — biodéchets contenant des sous-produits animaux (lots 5 et 6).”
“Les biodéchets visés sont ceux produits lors de la préparation des repas, ainsi que les restes alimentaires produit par la restauration collective et par...”
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“le présent marché comprend les prestations suivantes:”
“— réception des biodéchets du lundi au dimanche obligatoirement pour les lots 1 à 4 et du lundi au samedi pour les lots 5 et 6,”
“— le cas échéant: transfert des biodéchets vers l'installation de traitement,”
“— procédure de contrôle qualité des flux entrants,”
“— traitement des biodéchets conformes,”
“— traitement des biodéchets déclassés,”
“— traitement des refus de préparation des biodéchets (indésirables),”
“— assistance lors de la réalisation de caractérisations des biodéchets entrants,”
“— traçabilité de l'ensemble des prestations.”
“le titulaire du marché devra s'engager sur une valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets (digestat, compost et/ou biogaz).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Nord-Est
Brève description:
“Réception et traitement biodéchets marchés alimentaires.”
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 5 000 t / 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Nord
Brève description:
“Réception et traitement biodéchets restauration.”
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 13 000 t / 4 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/ 2015/ AOO Biodéchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) celui(ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae). Lots n° 1 à 4: Afin de limiter...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
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“Un Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics).”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ou une déclaration appropriée...”
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“Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un...”
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“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,”
“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
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“— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.”
“La preuve de la capacité technique peut être apportée par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
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“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée au titulaire, si il le souhaite, lorsque le montant de ce marché est...”
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“Le montant de cette garantie à première demande devra couvrir 100 % du montant de l'avance.”
“Une retenue de garantie est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.”
“Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.”
“Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.”
“Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire, tels qu'ils figurent dans le document valant acte d'engagement de ces marchés.”
“Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours.”
“Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.”
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“Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.”
“Il est exigé pour l'exécution de chaque lot, en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 6 lots selon les sous-critères suivants: — Présentation du traitement des biodéchets et des centres de réception et transfert (le cas échéant): 10 %; — Présentation des modalités d'élimination des biodéchets déclassés et des refus de tri et du lieu de traitement final: 5 % ; — Présentation des modalités du contrôle qualité des flux entrants: 10 % ; — Présentation des modalités de réalisation des caractérisations des biodéchets entrants: 5 % ; — Descriptif de la valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets: 5 % ; — Horaires d'ouverture habituelles du ou des centres et les possibilités d'aménagement horaire pour les apports: 5 % (40)
2. Critère prix: Prix de la prestation selon le montant total du scénario de consommation (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — 2ème étage
M. Hervé Marseille, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: M. le président
M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAEPD/ 2015/ AOO Biodéchets
Informations complémentaires
“Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de démarrage des prestations sera prescrite dans le premier bon de...”
Afficher plus
“Le titulaire sera informé avec un délai de 15 jours de la date de démarrage.”
“Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.”
“Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur...”
Afficher plus
“Point n° 3: dématérialisation.”
“Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com...”
Afficher plus
“Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 135-249715 (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le volume maximum sur 4 ans s'élève à 46 000 tonnes maximum sur la durée totale du marché pour les 6 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249715
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de démarrage des prestations sera prescrite dans le premier bon de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum.”
“il comporte 6 lots:”
Afficher plus (15)
“Les déchets organiques visés proviennent:”
“— des biodéchets issus des marchés alimentaires — biodéchets ne contenant pas de sous-produits animaux (lots 1 à 4).”
“Les biodéchets visés sont issus des étals des primeurs, maraîchers et fleuristes, ne contenant pas de sous-produits animaux. D'autres biodéchets strictement...”
“— des biodéchets issus de la restauration — biodéchets contenant des sous-produits animaux (lots 5 et 6).”
“Les biodéchets visés sont ceux produits lors de la préparation des repas, ainsi que les restes alimentaires produit par la restauration collective et par...”
“le présent marché comprend les prestations suivantes:”
“— réception des biodéchets du lundi au dimanche obligatoirement pour les lots 1 à 4 et du lundi au samedi pour les lots 5 et 6,”
“— le cas échéant: transfert des biodéchets vers l'installation de traitement,”
“— procédure de contrôle qualité des flux entrants,”
“— traitement des biodéchets conformes,”
“— traitement des biodéchets déclassés,”
“— traitement des refus de préparation des biodéchets (indésirables),”
“— assistance lors de la réalisation de caractérisations des biodéchets entrants,”
“— traçabilité de l'ensemble des prestations.”
“le titulaire du marché devra s'engager sur une valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets (digestat, compost et/ou biogaz).”
Intitulé du lot: Lot 1 Nord-Est
Brève description:
“Réception et traitement biodéchets marchés alimentaires.”
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 5 000 t / 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Nord
Brève description:
“Réception et traitement biodéchets restauration.”
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 13 000 t / 4 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/ 2015/ AOO Biodéchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) celui(ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae). Lots n° 1 à 4: Afin de limiter...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
“Un Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics).”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ou une déclaration appropriée...”
“Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un...”
Afficher plus (4)
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,”
“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
“— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
“Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.”
“La preuve de la capacité technique peut être apportée par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Afficher plus (1)
“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée au titulaire, si il le souhaite, lorsque le montant de ce marché est...”
“Le montant de cette garantie à première demande devra couvrir 100 % du montant de l'avance.”
Afficher plus (2)
“Une retenue de garantie est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.”
“Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.”
“Le marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.”
“Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.”
Afficher plus (3)
“Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire, tels qu'ils figurent dans le document valant acte d'engagement de ces marchés.”
“Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours.”
“Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.”
“Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.”
“Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.”
Afficher plus (1)
“Il est exigé pour l'exécution de chaque lot, en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 6 lots selon les sous-critères suivants: — Présentation du traitement des biodéchets et des centres de réception et transfert (le cas échéant): 10 %; — Présentation des modalités d'élimination des biodéchets déclassés et des refus de tri et du lieu de traitement final: 5 % ; — Présentation des modalités du contrôle qualité des flux entrants: 10 % ; — Présentation des modalités de réalisation des caractérisations des biodéchets entrants: 5 % ; — Descriptif de la valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets: 5 % ; — Horaires d'ouverture habituelles du ou des centres et les possibilités d'aménagement horaire pour les apports: 5 % (40)
2. Critère prix: Prix de la prestation selon le montant total du scénario de consommation (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — 2ème étage
M. Hervé Marseille, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: M. le président
M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAEPD/ 2015/ AOO Biodéchets
Informations complémentaires
“Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date de démarrage des prestations sera prescrite dans le premier bon de...”
“Le titulaire sera informé avec un délai de 15 jours de la date de démarrage.”
Afficher plus (7)
“Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.”
“Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur...”
“Point n° 3: dématérialisation.”
“Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com...”
“Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 135-249715 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 190 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417045
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249715
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 6 lots selon les sous-critères suivants: présentation du traitement des biodéchets et des centres de réception et transfert (le cas échéant): 10 %; présentation des modalités d'élimination des biodéchets déclassés et des refus de tri et du lieu de traitement final: 5 % ; présentation des modalités du contrôle qualité des flux entrants: 10 % ; présentation des modalités de réalisation des caractérisations des biodéchets entrants: 5 % ; descriptif de la valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets: 5 % ; horaires d'ouverture habituelles du ou des centres et les possibilités d'aménagement horaire pour les apports: 5 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Sans suite pour motif d'intérêt général
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Sarval Sud-Est
Adresse postale: Les Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
6️⃣
Nom: Generis
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 229-417045 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 190 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417045
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249715
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 6 lots selon les sous-critères suivants: présentation du traitement des biodéchets et des centres de réception et transfert (le cas échéant): 10 %; présentation des modalités d'élimination des biodéchets déclassés et des refus de tri et du lieu de traitement final: 5 % ; présentation des modalités du contrôle qualité des flux entrants: 10 % ; présentation des modalités de réalisation des caractérisations des biodéchets entrants: 5 % ; descriptif de la valorisation des sous-produits de la transformation des biodéchets: 5 % ; horaires d'ouverture habituelles du ou des centres et les possibilités d'aménagement horaire pour les apports: 5 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Sans suite pour motif d'intérêt général
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Sarval Sud-Est
Adresse postale: Les Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
6️⃣
Nom: Generis
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 229-417045 (2015-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'élimination des ordures ménagères (3)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (3)
- Services d'incinération des ordures ménagères (5)
- Services d'évacuation de cendres
- Traitement et évacuation de résidus liquides (3)
- Services d'élimination des boues (3)
- Services de transport des boues (4)
- Services de traitement des boues (5)
- Services d'évacuation des boues (7)