Réception et traitement de la fraction résiduelle (Omr) et des encombrants (Oe) issus de la collecte sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA OISE

Qui ?

• Communauté de communes du Vexin-Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle n° 5, BP 30
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215172
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers résiduels et des encombrants.
Numéro de référence: Sb/pm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics et notamment:

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail

Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Dc7.

Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera effectivement pour l'exécution du marché.

Le candidat devra également présenter tout document permettant d'apprécier la qualité de son installation.

Certificats de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Liste de références pour des marchés similaires, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, la durée, le montant, le tonnage et le nom de la personne contractante, privée et publique,

un mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les éléments précisés dans le Cahier des Clauses Techniques constitueront le mémoire technique qui disposera d'une valeur contractuelle.

Tous les autres éléments ajoutés éventuellement par les candidats au mémoire technique ne bénéficieront donc pas d'une valeur contractuelle.

Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ou une preuve de démarche entreprise auprès d'une compagnie d'assurance aux fins de souscription d'une assurance responsabilité civile.

Les éléments relatifs aux démarches et autorisations administratives nécessaires à l'activité du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général de la Collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations incluant la TGAP % (60)
2. Qualité de la prestation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Point de contact: Lemaitre Gérard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sb/pm
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Source: OJS 2015/S 118-215172 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin Thelle nº 5, BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386555
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215172
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-93397, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Sita Oise
Adresse postale: ZI Port Salut, 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 212-386555 (2015-10-28)

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