Réalisation du rapport provisoire de sûreté et des règles générales d'exploitation d'une installation individuelle

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Ce marché consiste en la réalisation du rapport provisoire de sûreté d'une installation individuelle du centre CEA de Valduc (21 Côte d'Or).
Les prestations (liste non exhaustive) suivantes sont demandées:
— rédaction du rapport provisoire de sûreté,
— réalisation des analyses de sûreté et des études de sûreté s'y rapportant,
— rédaction des règles générales d'exploitation de l'installation individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste principalement en la réalisation du rapport provisoire de sûreté de l'installation individuelle 218 comprenant notamment les procédés suivants:— transfert et entreposage d'effluents liquide,— transfert et entreposage de matière nucléaire solide,— mesure de matières nucléaires,— transformation de matière nucléaires (réalisée en boites à gants).L'étendue des prestations prévues au marché est présentée ci-après:— le rapport de sûreté bâtiment,— les rapports de sûreté procédé,— les règles générales d'exploitation,— les analyses de sûreté nécessaire à la rédaction des RS,— la mise à jour des études de sûreté,— le soutien au CEA lors de l'instruction des rapports de sûreté.Prestations supplémentaires éventuelles:— rapport de sûreté des procédés fonderie,— mise à jour des règles générales d'exploitation suite à la rédaction des rapports de sûreté procédés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U, Centre DAM-Île-de-France, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058266
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus). 3 Compléter le formulaire et valider en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette, France — fax +33 169085652 — courriel daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Bâtiment 218 — RPS-2015»: Pour un dépôt au CEA/DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI À l'attention de M. Nicolas Martin Domaine du grand Rué France Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI — bâtiment U À l'attention de M. Nicolas Martin Bruyères-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex France Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques pourront être adressées à: Jean-Yves Poinso (jean-yves.poinso@cea.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en la réalisation du rapport provisoire de sûreté d'une installation individuelle du centre CEA de Valduc (21 Côte d'Or).
Les prestations (liste non exhaustive) suivantes sont demandées:
— rédaction du rapport provisoire de sûreté,
— réalisation des analyses de sûreté et des études de sûreté s'y rapportant,
— rédaction des règles générales d'exploitation de l'installation individuelle.
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste principalement en la réalisation du rapport provisoire de sûreté de l'installation individuelle 218 comprenant notamment les procédés suivants:
— transfert et entreposage d'effluents liquide,
— transfert et entreposage de matière nucléaire solide,
— mesure de matières nucléaires,
— transformation de matière nucléaires (réalisée en boites à gants).
L'étendue des prestations prévues au marché est présentée ci-après:
— le rapport de sûreté bâtiment,
— les rapports de sûreté procédé,
— les règles générales d'exploitation,
— les analyses de sûreté nécessaire à la rédaction des RS,
— la mise à jour des études de sûreté,
— le soutien au CEA lors de l'instruction des rapports de sûreté.
Prestations supplémentaires éventuelles:
— rapport de sûreté des procédés fonderie,
— mise à jour des règles générales d'exploitation suite à la rédaction des rapports de sûreté procédés.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Bâtiment 218-RPS-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— ses attestations d'assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentant engageants l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigrammes,
— les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Liste des principales affaires effectuées dans le même domaine lors des 3 dernières années, indiquant le périmètre exact, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Description précise des moyens matériels disponibles.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques devront couvrir les domaines suivants:
Maîtrise du management d'affaire.
Maîtrise et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984.
Maîtrise de la rédaction de documents de sûreté.
Maîtrise de la réalisation d'analyses et d'études de sûreté.
Compétence en criticité (réalisation de cahier des charges pour des calculs et rédaction de note criticité).
Compétence en chimie, incendie, radioprotection, ventilation, radiolyse, explosion, séisme, facteur humain...
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense — SD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite/la détention d'informations et/ou de supports classifiés Confidentiel Défense par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin; mail: jean-pierre.caffin@cea.fr; adresse postale: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Rapport Provisoire 218 » sous format papier en original, à M. Jean-Pierre CAFFIN (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
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Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,
— la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bâtiment 218-RPS-2015
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus).
3 Compléter le formulaire et valider en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette, France — fax +33 169085652 — courriel daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Bâtiment 218 — RPS-2015»:
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Pour un dépôt au CEA/DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de M. Nicolas Martin
Domaine du grand Rué
France
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
DCG/SAPI — bâtiment U
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques pourront être adressées à: Jean-Yves Poinso (jean-yves.poinso@cea.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 034-058266 (2015-02-13)
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