Réalisation de notices environnementales - Projet de modarnisation de la ligne Gisors-Serqueux

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Mission de Réalisation des Notices de Respect de l'Environnement et suivi du respect environnemental dans le cadre de la phase PRO et la phase REA du projet de modernisation de la ligne Gisors - Serqueux.
La tranche ferme concerne principalement les appels d'offres produits dans cadre des futurs travaux de la ligne. Elle comprend la rédaction d'un dossier de synthèse, d'une Notice Environnementale et d'un tableau de notation pour chacun des appels d'offres, l'évaluation et la participation aux négociations pour certaines appels d'offres.
La tranche optionnelle débutera lorsque les entreprises qui effectuent les travaux seront choisies. Cette tranche consiste au suivi environnemental des travaux qui se dérouleront sur trente-six mois, théoriquement de début 2017 à fin 2019.
Elle comprends l'analyse de documents environnementaux, le suivi du respect des engagements pris par les entreprises travaux et la livraison d'un dossier de retour d'expérience à la fin du chantier.
Les contenus des prestations des tranches fermes et conditionnels précisés ci-avant sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évolué d'ici le lancement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue: Voir article VI.3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.agilebuyer.sandra.lescornet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323758 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153916
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés deprestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandé pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de Réalisation des Notices de Respect de l'Environnement et suivi du respect environnemental dans le cadre de la phase PRO et la phase REA du projet de modernisation de la ligne Gisors - Serqueux.
La tranche ferme concerne principalement les appels d'offres produits dans cadre des futurs travaux de la ligne. Elle comprend la rédaction d'un dossier de synthèse, d'une Notice Environnementale et d'un tableau de notation pour chacun des appels d'offres, l'évaluation et la participation aux négociations pour certaines appels d'offres.
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La tranche optionnelle débutera lorsque les entreprises qui effectuent les travaux seront choisies. Cette tranche consiste au suivi environnemental des travaux qui se dérouleront sur trente-six mois, théoriquement de début 2017 à fin 2019.
Elle comprends l'analyse de documents environnementaux, le suivi du respect des engagements pris par les entreprises travaux et la livraison d'un dossier de retour d'expérience à la fin du chantier.
Les contenus des prestations des tranches fermes et conditionnels précisés ci-avant sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évolué d'ici le lancement de la consultation.
Description des options:
La durée du marché est de 42 mois fermes, avec une possibilité de prorogation expresse de 48 mois. Le contenu de la tranche optionnelle est indiqué en point II.5.
Contenu de la tranche optionnelle: analyse de documents environnementaux, suivi du chantier et livaison d'un dossier de retour d'expérience en fin de chantier.
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 12145 / 00037811
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement RTE-T (européen) soucrit par SNCF Réseau (RFF).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution de la prestation sur plusieurs sites: tournées et contrôles sur la ligne ferroviaire entre Conflans St honorine (78) et Serqueux (76) - réunions sur sites (Serqueux ou Gisors (27)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) Présentation générale du prestataire:
* lettre de motivation pour le projet et atouts de l'entreprise pour la réalisation des prestations (2 pages maximum).
* présentation générale du prestataire, de son activité, et implantation géographique de ces bureaux
* présentation de ses compétences "coeur de métier"
* document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).
2) Expériences professionnelles 2012, 2013 et 2014 (SNCF et autres que SNCF):
* 4 expériences significatives dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...), dont les expériences avec une expertise Nature 2000, avec une expertise en milieux naturels et zones humides, pour des opérations d'infrastructure et/ou d'aménagement de même importance en termes de complexité et d'enjeux que celle du marché.
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3) Ressources humaines:
* Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement, taux de Turnover)
4) Une description de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables à compter de la 2ème année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement RTE-T (européen) soucrit par SNCF Réseau (RFF).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Sandra Le Scornet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-153916 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Courrier électronique: ext.agilebuyer.sandra.lescornet@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-333136
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153916
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution de la prestation sur plusieurs sites: tournées et contrôles sur la ligne ferroviaire.
Source: OJS 2015/S 183-333136 (2015-09-16)
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Produits/services:
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