Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration — programme 2016 à 2019

Département de la Haute-Saône

Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents-habitants) pour les besoins du Groupement de commandes du 22.9.2015 avec 120 collectivités.
L'objectif est, à partir de mesures sur 24 heures, de:
— connaître les débits transitant par la station d'épuration via une ou plusieurs mesures de débit en continu (voir d'une estimation de ces débits),
— connaître les flux et concentrations entrants et sortants de la station d'épuration,
— déterminer le rendement épuratoire global de la station d'épuration,
— permettre au service Police de l'eau, ainsi qu'à l'agence de l'eau, de contrôler la conformité du rejet de la station d'épuration par rapport aux références réglementaires applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe CARSO-LSEHL
• Oxya Conseil

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, environ 55 mesures sont estimées par an. Pour le lot 2, environ 54 mesures sont estimées par an. Pour le lot 3, environ 218 analyses sur eaux usées et eaux traitées sont estimées par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: julie.dalberto@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957457 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422029
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT). Et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum couvre toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit ensuite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019. Les mesures du présent marché concernent uniquement des stations d'épuration recevant des eaux usées domestiques et dont la charge polluante reçue permet de les classer comme étant de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de Dbo5. Ces mesures d'autosurveillance et leurs fréquences font référence à l'arrêté du 21.7.2015. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 60 %, — valeur technique: 40 %. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé, — soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 26.11.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT). Et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum couvre toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit ensuite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.

Les mesures du présent marché concernent uniquement des stations d'épuration recevant des eaux usées domestiques et dont la charge polluante reçue permet de les classer comme étant de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de Dbo5.

Ces mesures d'autosurveillance et leurs fréquences font référence à l'arrêté du 21.7.2015.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 26.11.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est, à partir de mesures sur 24 heures, de:

— connaître les débits transitant par la station d'épuration via une ou plusieurs mesures de débit en continu (voir d'une estimation de ces débits),

— connaître les flux et concentrations entrants et sortants de la station d'épuration,

— déterminer le rendement épuratoire global de la station d'épuration,

— permettre au service Police de l'eau, ainsi qu'à l'agence de l'eau, de contrôler la conformité du rejet de la station d'épuration par rapport aux références réglementaires applicables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mesures — secteur Ouest
Brève description: Le secteur Ouest concerne les unités territoriales de Gray et de Vesoul.
Quantité ou étendue: 62 collectivités adhérentes au Groupement de commandes. 62 stations d'épuration sont concernées par le Groupement de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mesures — secteur Est
Brève description: Le secteur Est concerne les unités territoriales de Lure et de Vesoul.
Quantité ou étendue: 58 collectivités adhérentes au Groupement de commandes. 62 stations d'épuration sont concernées par le Groupement de commandes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'analyses sur eaux usées et eaux traitées
Brève description: Réalisation d'analyses sur eaux usées et eaux traitées.
Informations complémentaires sur les lots:

Le programme d'analyse porte à minima sur les paramètres suivants: pH, T°, DBO5, DCO, MES, azote (NH4+, NO2-, NO3-, NTK), PT ainsi que sur les autres paramètres figurant éventuellement dans la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration, sur un échantillon moyen journalier.

Description des options:

Les prestations, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics ainsi que de marchés similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 219
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une notice sur les capacités financières du candidat.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— noti2 «Etat annuel des certificats reçus» (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix unitaires,

— prix révisés annuellement,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Pour les mesures sur le terrain, le titulaire devra être muni d'un matériel autonome en énergie, suffisant pour pallier les éventuels imprévus, ainsi que du matériel de fixation approprié.

Les opérations de prélèvement et d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur.

De plus, le laboratoire d'analyse devra impérativement être accrédité par le COFRAC (ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation) au titre des programmes 100-1 (analyses physico-chimique des eaux) et bénéficier au minimum de l'agrément numéro 2 sur les eaux résiduaires.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats ou agrément d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres de l'union Européenne. Concernant l'agrément, le pouvoir adjudicateur accepte également le récépissé de dépôt de la demande d'agrément auprès de l'autorité compétente (article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2011) ou la preuve d'un tel dépôt.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des infrastructures locales et de l'eau
Mme Dalberto Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — direction des services techniques et des transports — espace 70
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@haute-saone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-saone.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — direction des services techniques et des transport — espace 70
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GClh5qCUlb 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 219
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification (prévue courant février 2016) jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit ensuite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.

Les mesures du présent marché concernent uniquement des stations d'épuration recevant des eaux usées domestiques et dont la charge polluante reçue permet de les classer comme étant de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de Dbo5.

Ces mesures d'autosurveillance et leurs fréquences font référence à l'arrêté du 21.7.2015.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 26.11.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 232-422029 (2015-11-26)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078626
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422029
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 22.2.2016. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service de l'administration, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-178636, mise en ligne le 26.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Oxya Conseil
Adresse postale: 10 rue du 152ème Régiment d'Infanterie
Commune postale: Gérardmer
Code postal: 88400
Courrier électronique: info@oxyaconseil.fr 📧

2️⃣
Nom: OXYA Conseil

3️⃣
Nom: Groupe CARSO-LSEHL
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2016/S 047-078626 (2016-03-03)

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