Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour le groupe ICF Habitat
Le Client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour le groupe Icf Habitat. Le groupe Icf Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
le volume financier, par an pour l'ensemble du groupe Icf est de: 700 K EUR HT/an. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage en rien Icf Habitat.
diagnostics techniques réglementaires:
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep;
- Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;
- Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment;
- Etat de l'installation intérieure de gaz naturel;
- Diagnostic de performance énergétique (Dpe);
- Etat de l'installation intérieure d'électricité;
- Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - Ernmt.
prestations diverses:
- Conformité aux normes minimales d'habitabilité;
- Métrage Loi Carrez;
- Diagnostic mérule
- Attestation récapitulative (page de garde)
- Réalisation d'une copie papier des diagnostics immobiliers réalisés (incluant la reproduction et la livraison) des logements en vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-25
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Avis de marché
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