Réalisation de diagnostics sociaux et des prestations d'accompagnement social lié au logement sur l'agglomération Plaine Commune
Soreqa
— appel d'offres ouvert passé en application des articles 8- 12, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005,
— conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats,
— le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2016).
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Soreqa
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-27 | Avis de marché |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385962
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15FS-0029-O
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à travers une note méthodologique spécifiant comment le candidat entend répondre à la demande et indiquant notamment: les effectifs (travailleurs sociaux, infirmières et encadrement) mis à disposition pour garantir la bonne exécution du marché; la cohérence et complémentarité de l'équipe, l'organigramme de la société sera joint — la méthodologie de l'intervention % (60)
2. Le prix.analyse des prix sur la base du montant total hors taxes des prestations indiqué sur le DQE (détail quantitatif estimatif) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Neworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Nom: Soreqa: direction juridique
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0029-O
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385962 (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations sont à réaliser en site diffus dans les 9 communes de l'agglomération Plaine Commune à savoir: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385962
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Renseignements techniques: Soreqa, Mme Delcambre, 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— appel d'offres ouvert passé en application des articles 8- 12, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005,
— conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial,
Afficher plus
— le détail quantitatif estimatif (DQE), bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats,
— le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:
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— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC1 (version 08/2014),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2,
— extrait k bis datant de moins de 3 mois,
— moyens en personnel et/ou matériel.
Capacité technique et professionnelle:
Références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement du présent marché s'effectuera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à travers une note méthodologique spécifiant comment le candidat entend répondre à la demande et indiquant notamment: les effectifs (travailleurs sociaux, infirmières et encadrement) mis à disposition pour garantir la bonne exécution du marché; la cohérence et complémentarité de l'équipe, l'organigramme de la société sera joint — la méthodologie de l'intervention % (60)
2. Le prix.analyse des prix sur la base du montant total hors taxes des prestations indiqué sur le DQE (détail quantitatif estimatif) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Neworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Nom: Soreqa: direction juridique
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0029-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Renseignements techniques: Soreqa, Mme Delcambre, 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385962 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094649
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385962
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Habitat Santé Développement
Adresse postale: 80 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2016/S 056-094649 (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094649
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385962
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Sur la base du bordereaux de prix unitaire.
Montant du devis quantitatif estimatif: 201 575 EUR HT.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-164740, mise en ligne le 28.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Habitat Santé Développement
Adresse postale: 80 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2016/S 056-094649 (2016-03-15)
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