Réalisation de diagnostics sociaux et des prestations d'accompagnement social lié au logement sur l'agglomération Plaine Commune
— appel d'offres ouvert passé en application des articles 8- 12, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005,
— conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats,
— le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-27
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Avis de marché
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| 2016-03-15
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Avis d'attribution de marché
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