Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics plomb (CREP) et de diagnostics amiante (DAPP, DTA et mise à jour de DTA)

Ophlmivry

Le marché a pour objet concernant le patrimoine de l'OPH (logements, locaux, commerces... ) en location, l'exécution de l'ensemble des prestations afférentes à:
La réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics plomb dans les parties privatives, également nommés contrats de risque d'exposition au plomb, de dossiers amiante des parties privatives, de dossiers techniques amiante et la mise à jour de DTA.
Et ponctuellement dans le cadre d'opérations de vente la réalisation de diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, DPE, termites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-18 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois.Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. A titre d'information, sans valeur contractuelle, l'OPH donne les indications en sa possession à la date de la présente consultation concernant le volume de commande prévisionnel:— 18 DPE par an, pour des logements dont le mode de chauffage est individuel,— 106 DPE la première année d'exécution du marché pour des logements réhabilités dont un DPE à l'immeuble à été réalisé avant les travaux de réhabilitation,— 662 diagnostics plomb la première année,— 1510 DAPP par an,— mise à jour de 13 DTA par an,Réalisation de DTA sur 2 deux sites (Régie d'entretien de l'oph: 1131m2 et bureaux du siège: environ 950 mètres carrés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296926
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.1.4 et II.2.1. L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et que les prestations suivant BPU pourront faire l'objet de commandes sans minimum ni maximum. Précisions sur la rubrique «Reconduction». Ce marché peur faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, sera de 48 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3 date prévisionnelle de demarrage: 1.1.2016. précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme, dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission des éventuelles modifications apportées au DCE. Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service marchés et contrats réalisation de diagnostics de performance énergétique, amiante, plomb « ne pas ouvrir » Nom du candidat en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles Iii.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet concernant le patrimoine de l'OPH (logements, locaux, commerces... ) en location, l'exécution de l'ensemble des prestations afférentes à:
La réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics plomb dans les parties privatives, également nommés contrats de risque d'exposition au plomb, de dossiers amiante des parties privatives, de dossiers techniques amiante et la mise à jour de DTA.
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Et ponctuellement dans le cadre d'opérations de vente la réalisation de diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, DPE, termites.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois.
Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. A titre d'information, sans valeur contractuelle, l'OPH donne les indications en sa possession à la date de la présente consultation concernant le volume de commande prévisionnel:
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— 18 DPE par an, pour des logements dont le mode de chauffage est individuel,
— 106 DPE la première année d'exécution du marché pour des logements réhabilités dont un DPE à l'immeuble à été réalisé avant les travaux de réhabilitation,
— 662 diagnostics plomb la première année,
— 1510 DAPP par an,
— mise à jour de 13 DTA par an,
Réalisation de DTA sur 2 deux sites (Régie d'entretien de l'oph: 1131m
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.18.MAI/GED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc Ivry-sur-Seine France, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature selon l'imprimé DC 1 (mis à jour en aout 2014),
— déclaration du candidat selon Dc2 pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 derniers exercices,
— attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité et mentionnant les activités de réalisation de diagnostics/repérage dpe crep amiante.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire ainsi que le nombre de diagnostics réalisés. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: prestations en logements HLM ou collectifs.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de Maître d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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Pour chacun des diagnostiqueurs amenés à intervenir sur le patrimoine de l'OPH (mentionnés à l'annexe à l'ae), les certificats mentionnant ses compétences, notamment:
— repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis (DTA, DAPP),
— diagnostic de performance énergétique,
— constat du risque d'exposition au plomb,
— état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,
— état de l'installation intérieure gaz,
— état de l'installation intérieure électrique,
— l'attestation de formation au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante pour chacun des diagnostiqueurs amenés à intervenir sur le patrimoine de l'oph (mentionnés à l'annexe à l'ae),
— pour l'appareil à flurorescence (analyseur plomb): l'attestation de durée de vie maximale de la source radioactive conformément à l'arrêté du 19.8.2011.
Sont acceptés pour valoir équivalence de la preuve de la qualification professionnelle du candidat des certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'ue).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif sur la base des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités exécutées.
Les prix du marché sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.18.MAI/GED
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.1.4 et II.2.1.
L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et que les prestations suivant BPU pourront faire l'objet de commandes sans minimum ni maximum.
Précisions sur la rubrique «Reconduction».
Ce marché peur faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an.
La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, sera de 48 mois.
Nombre de reconduction éventuelles: 3
date prévisionnelle de demarrage: 1.1.2016.
précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme, dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission des éventuelles modifications apportées au DCE.
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Précisions sur les modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.
L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service marchés et contrats
réalisation de diagnostics de performance énergétique, amiante, plomb
« ne pas ouvrir »
Nom du candidat
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles Iii.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 162-296926 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038741
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296926
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique « date d'attribution » : date de notification du marché 28.1.2016 Signature du marché: 6.1.2016 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précision sur la rubrique « Montant du marché » : Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Dans la limite de 10 000 EUR HT annuel des prestations non mentionnées au BPU pourront être commandées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-128084, mise en ligne le 18.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: AC environnement
Adresse postale: 44 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2016/S 024-038741 (2016-02-01)
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Région:
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