Réalisation de contrôles de conformité de produits et d'instruments de mesure

Ministère économie finances industrie

Réalisation de contrôles de conformité de produits et d'instruments de mesure dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits dans le respect des règles du marché intérieur européen. Cette opération comprend 42 lots faisant l'objet pour chacun des lots d'un marché à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, d'une durée de 18 mois, renouvelable une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNPP Entreprise
• CRITT Sport Loisirs
• CTC
• CTIF
• Institut français du textile et de l'habillement (IFTH)
• Laboratoire national d'analyse et d'essais
• Laboratoire national de métrologie et d'essais
• Laboratoires Pourquery
• LCIE Groupe 1 — Fontenay aux Roses
• LCIE Groupe 1 — Fontenay-aux-Roses

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises (DGE) — service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie — 61 bd Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: constance.marechal-dereu@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152490
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan technique peuvent être obtenus auprès de Mme Portou Dupin - tél +33 144972455; sur le plan administratif auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, à la rubrique des consultations du MINEFI, référence de la consultation: ao-controles-prod-2015. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sécurité des matériels d'installations électriques
Brève description:

Réalisation de contrôles de conformité de produits (voir annexe au réglement de consultation).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compatibilité électromagnétique
Brève description:

Réalisation de contrôles de conformité de produits (voir annexe au règlement de la consultation).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sécurité des appareils électrodomestiques
Brève description:

Réalisation de contrôles de conformité de produits (voir annexe au règlement de consultation).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sécurité des luminaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sécurité et performance des lampes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sécurité des jouets
Brève description:

Réalisation de contrôles de conformité des produits (voir annexe au règlement de consultation).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Trampolines à usage familial
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sécurité des articles de puériculture
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Briquets
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Articles d'ameublement
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Bicyclettes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ethylotests
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Daaf
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Détecteurs de monoxyde de carbone
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Barbecues à combustibles solides
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Autocuiseurs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Gants de protection
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Chaussures de protection
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Casques de protection
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Articles de protection des yeux (pour les sports et loisirs)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Epi de flottabilité
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Appareils à gaz
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Crics
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Groupes électrogènes
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bardeaux bitumeux
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Ciments
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Parois de douche
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Isolants
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Appareils de chauffage
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Humidimètres
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Instruments pour la sécurité routière
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Taximètres et dispositifs associés
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Manomètres
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Analyseurs de gaz et opacimètres
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Sonomètres
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Compteurs d'utilité publique
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Mesures matérialisées de poids et de longueur
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Instrument de pesage
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Mesurage de liquides
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Mesure multidimensionnelle
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ao-controles-prod-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché; b) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations prévues dans le marché pour les deux derniers exercices clos ;.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation du plateau technique et des moyens humains dont les candidats ont disposé au cours de l'année 2014; - références en matière de contrôles pour les administrations françaises ou européennes pour les années 2012, 2013 et 2014 ou moyens de preuve équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac), ou tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance mutuelle dans le cadre de la coopération européenne pour l'accréditation (Ea), pour l'ensemble des essais de tous les produits du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) ils soumissionnent. Les preuves attestant des compétences pour les essais concernés doivent être jointes. En cas de demande d'accréditation en cours, le candidat devra justifier de cette demande. Compte tenu du délai de validité des offres de 180 jours, l'offre de ce candidat ne pourra être retenue et le marché lui être attribué que si l'accréditation est finalement obtenue au plus tard 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'etat - délai de paiement de 30 jours suivant décret no2013-269 du 29.3.2013 - avance de 5 % si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Possession de l'habilitation et de l'accréditation décrites ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Constance Maréchal-Dereu, chef du bureau de la réglementation des produits
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-controles-prod-2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152490 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des entreprises (DGE) — sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie — 61 bd Vincent Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361985
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152490
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52505, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais annoncés (40)
2. Somme des coûts unitaires des familles composant un lot (30)
3. Coût de l'analyse à compter de dix échantillons par famille (25)
4. Forfaits de transport (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: LCIE Groupe 1 — Fontenay aux Roses
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92266
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Laboratoires Pourquery
Adresse postale: 2 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69354

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex

5️⃣
Nom: LCIE Groupe 1 — Fontenay-aux-Roses

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais
Adresse postale: Élancourt — 29 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78198

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: CRITT Sport Loisirs
Adresse postale: ZA du Sanital — 21 rue Albert Einstein
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: CNPP entreprise
Adresse postale: Route de la Chapelle Réanville
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin — Elancourt

1️⃣6️⃣
Adresse postale: ZA de Trappes — Élancourt — 29 avenue Roger Hennequin

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Institut français du textile et de l'habillement (IFTH)
Adresse postale: 14 rue des Reculettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

1️⃣8️⃣
Nom: Ctc
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Code postal: 69367

1️⃣9️⃣
Commune postale: Châtellerault

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Ctif
Adresse postale: 44 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92318

2️⃣4️⃣
Adresse postale: Élancourt — 26 avenue Roger Hennequin

2️⃣5️⃣
Code postal: 79198

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Laboratoire national d'analyse et d'essais

2️⃣8️⃣
Adresse postale: 44 avenue de la Division Leclerc

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Commune postale: Trappes cedex

3️⃣3️⃣
Adresse postale: Élancourt, 29 avenue Roger Hennequin

3️⃣4️⃣
Adresse postale: Élancourt, 29 rue Roger Hennequin
Code postal: 78196

3️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Constance Maréchal-Dereu, chef du bureau de la réglementation des produits

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2015/S 199-361985 (2015-10-09)

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