Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants

Métropole Européenne de Lille

Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants. Enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-03-23 Informations complémentaires
2015-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Direction des transports, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320212202 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102260
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission (tf + tc affermies) est de 14 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. La mission comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont la durée est de 14 mois chacune. L'Affermissement des tranches conditionnelles est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire du marché par ordre de service. Les tranches conditionnelles sont totalement indépendantes les unes par rapport aux autres dans leur réalisation. Elles pourront être concomitantes. Le délai d'affermissement des tranches sera de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Aucune indemnité d'attente, ni de dédit n'est prévue. Tranche ferme:enquête sur le territoire métropolitain dans le respect de la méthodologie " Standard certu " en face à face pour le recueil des déplacements réalisés en semaine + enquête téléphonique le week-end Tranche conditionnelle 1:enquête téléphonique pour le reste de l'arrondissement de Lille élargi à quelques communes limitrophes dans le respect de la méthode EDGT (Enquête Déplacements Grand Territoire) Tranche conditionnelle 2:enquête allégée par téléphone Tranche conditionnelle 3:enquête téléphonique sur le territoire wallon frontalier de l'eurométropole Tranche conditionnelle 4:enquête téléphonique sur le territoire flamand frontalier de l'eurométropole Le marché est décomposé en 4 phases communes à la tranche ferme et aux 4 tranches conditionnelles. Elles sont définies sous réserve de modification du calendrier des vacances scolaires 2015/2016. Elles pourront être concomitantes. Le calendrier prévisionnel du marché tenant compte de l'actuel calendrier de vacances scolaires est le suivant: Phase 1: Conception et préparation de l'enquête: à partir de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme pour la tranche ferme et des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles pour les tranches conditionnelles affermies, jusqu'au au 30.11.2015 pour l'ensemble des tranches concernées - phase 2: Démarrage de l'enquête- du 1.12.2015 au lundi 4.1.2016 (démarrage de la phase par ordre de service); -phase 3: Réalisation et suivi de l'enquête - du 5 janvier au samedi 30.4.2016 (démarrage de la phase par ordre de service); -phase 4: Apurement et mise au format standard des fichiers - du 2 mai au 31.8.2016 (démarrage de la phase par ordre de service); Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: - soit les plis sont transmis sur support papier; -soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique; * Remise des offres par voie papier: Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché: Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants- enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise - direction Transports - service GFAJ - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. * Remise des plis par voie électronique: Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Lieu de dépôt et de réception des plis: * Remise des offres par voie papier Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole Européenne de Liille Direction transports - service GFAJ 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Métropole européenne de Lille Direction transports - service GFAJ 1 rue du Ballon CS 50749 - 59 034 Lille Cedex * Remise des plis par voie électronique: La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: - détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants. Enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise.
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 15DTR010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.en cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé.les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
-Prix forfaitaires et révisables
-Versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire
-Unité monétaire: l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Européenne de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DTR010
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Afficher plus
Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission (tf + tc affermies) est de 14 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
La mission comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont la durée est de 14 mois chacune.
L'Affermissement des tranches conditionnelles est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire du marché par ordre de service. Les tranches conditionnelles sont totalement indépendantes les unes par rapport aux autres dans leur réalisation. Elles pourront être concomitantes.
Afficher plus
Le délai d'affermissement des tranches sera de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Aucune indemnité d'attente, ni de dédit n'est prévue.
Tranche ferme:enquête sur le territoire métropolitain dans le respect de la méthodologie " Standard certu " en face à face pour le recueil des déplacements réalisés en semaine + enquête téléphonique le week-end
Tranche conditionnelle 1:enquête téléphonique pour le reste de l'arrondissement de Lille élargi à quelques communes limitrophes dans le respect de la méthode EDGT (Enquête Déplacements Grand Territoire)
Tranche conditionnelle 2:enquête allégée par téléphone
Tranche conditionnelle 3:enquête téléphonique sur le territoire wallon frontalier de l'eurométropole
Tranche conditionnelle 4:enquête téléphonique sur le territoire flamand frontalier de l'eurométropole
Le marché est décomposé en 4 phases communes à la tranche ferme et aux 4 tranches conditionnelles. Elles sont définies sous réserve de modification du calendrier des vacances scolaires 2015/2016. Elles pourront être concomitantes. Le calendrier prévisionnel du marché tenant compte de l'actuel calendrier de vacances scolaires est le suivant:
Afficher plus
Phase 1: Conception et préparation de l'enquête: à partir de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme pour la tranche ferme et des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles pour les tranches conditionnelles affermies, jusqu'au au 30.11.2015 pour l'ensemble des tranches concernées
Afficher plus
- phase 2: Démarrage de l'enquête- du 1.12.2015 au lundi 4.1.2016 (démarrage de la phase par ordre de service);
-phase 3: Réalisation et suivi de l'enquête - du 5 janvier au samedi 30.4.2016 (démarrage de la phase par ordre de service);
-phase 4: Apurement et mise au format standard des fichiers - du 2 mai au 31.8.2016 (démarrage de la phase par ordre de service);
Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:
- soit les plis sont transmis sur support papier;
-soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique;
* Remise des offres par voie papier:
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché: Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants- enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise - direction Transports - service GFAJ - ne pas ouvrir ".
Afficher plus
Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis.
Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
* Remise des plis par voie électronique:
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Afficher plus
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus
Lieu de dépôt et de réception des plis:
* Remise des offres par voie papier
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole Européenne de Liille
Direction transports - service GFAJ
1 rue du Ballon
Accueil principal du Bât R+8
Lille
Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:
Métropole européenne de Lille
CS 50749 - 59 034 Lille Cedex
La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Afficher plus
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.
Afficher plus
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
Afficher plus
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique;
-impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratid de Lille
Source: OJS 2015/S 058-102260 (2015-03-19)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105190
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102260
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105190 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 141 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297372
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable (en précisant le lot concerné) adressée à Métropole Eurepéenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — cs 50749 — 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché est le 9.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-30388, mise en ligne le 20.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-43929, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Test
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 162-297372 (2015-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes