Réalisation d'une étude sur un régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC
Cette étude concerne le développement d'un régime financier relatif à la mise en oeuvre des projets d'espace aérien au niveau du FABEC pour les redevances de navigation aérienne en route et applicable à partir de la troisième période de référence (Rp3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-28
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Avis de marché
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