Réalisation d'une étude paysagère pour le Val de Loire, patrimoine mondial

DREAL Centre

Réalisation d'une étude paysagère pour le Val de Loire, patrimoine mondial. Il s'agit d'élaborer un véritable outil de connaissance, permettant d'approfondir la caractérisation du territoire et de son paysage, d'en identifier les composantes, les qualités, les phénomènes d'altération avérés ou supposés, puis de proposer les orientations de gestion approfondies à travers des recommandations pragmatiques et réellement adaptées à chaque cas de figure rencontré.
l'étude permettra d'élaborer un cadre général pour la mise en oeuvre d'actions à venir, sur l'ensemble du périmètre du Val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial. Elle servira de cadre aux études paysagères de toute nature (préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme, plans de paysage, études d'insertion de projets, mais aussi approches paysagères thématiques) susceptibles d'être menées par les acteurs du territoire (service de l'etat communes, EPCI, professionnels de l'aménagement et de la planification) pour améliorer et faciliter la prise en compte du plan de gestion du Val de Loire dans les projets et les stratégies d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Bertrand Follea — Claire Gautier

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont fractionnées en 4 tranches:Tranche ferme: (phase test et réalisation de l'étude sur la partie amont du secteur d'étude) qui consiste en:- la mise au point au point et validation de la méthodologie et des traductions graphiques à partir d'une zone test comprise entre la commune de Sully sur Loire et Châteauneuf sur Loire,- la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de Saint Père sur Loire (45) à La Chapelle Saint-Mesmin (45); en rive gauche, de Sully sur Loire (45) à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45), soit un linéaire total de 60 km.Tranche conditionnelle 1: (réalisation de l'étude sur la partie médiane du secteur d'étude) qui consiste en la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de La Chapelle Saint-Mesmin (45) à Cinq Mars la Pile (37), ; en rive gauche, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45) à Villandry (37), soit un linéaire total de 130 km.Tranche conditionnelle 2: (réalisation de l'étude sur la partie aval du secteur d'étude) qui consiste en la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de Langeais (37) à La Possonniere (49); en rive gauche, de La Chapelle aux Naux (37) à Chalonnes sursur Loire (49), soit un linéaire total de 107 km.Tranche conditionnelle 3: (finalisation de l'étude): à l'issu de la réalisation des trois premières tranches, une phase de réinterrogation de la globalité des éléments analysés, de leurs enjeux et de la hiérarchisation des actions sera réalisée sous forme d'ateliers de travail avec le service de la Dreal (conforter, minorer ou renforcer tel ou tel point étudié, mieux faire valoir une rareté, une singularité, une fragilité ou au contraire relativiser certaines importances).208 000

Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138212
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Pays Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étude permettra d'élaborer un cadre général pour la mise en oeuvre d'actions à venir, sur l'ensemble du périmètre du Val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial. Elle servira de cadre aux études paysagères de toute nature (préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme, plans de paysage, études d'insertion de projets, mais aussi approches paysagères thématiques) susceptibles d'être menées par les acteurs du territoire (service de l'etat communes, EPCI, professionnels de l'aménagement et de la planification) pour améliorer et faciliter la prise en compte du plan de gestion du Val de Loire dans les projets et les stratégies d'aménagement.

Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont fractionnées en 4 tranches:

Tranche ferme: (phase test et réalisation de l'étude sur la partie amont du secteur d'étude) qui consiste en:

- la mise au point au point et validation de la méthodologie et des traductions graphiques à partir d'une zone test comprise entre la commune de Sully sur Loire et Châteauneuf sur Loire,

- la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de Saint Père sur Loire (45) à La Chapelle Saint-Mesmin (45); en rive gauche, de Sully sur Loire (45) à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45), soit un linéaire total de 60 km.

Tranche conditionnelle 1: (réalisation de l'étude sur la partie médiane du secteur d'étude) qui consiste en la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de La Chapelle Saint-Mesmin (45) à Cinq Mars la Pile (37), ; en rive gauche, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45) à Villandry (37), soit un linéaire total de 130 km.

Tranche conditionnelle 2: (réalisation de l'étude sur la partie aval du secteur d'étude) qui consiste en la réalisation de l'étude paysagère pour un secteur allant en rive droite, de Langeais (37) à La Possonniere (49); en rive gauche, de La Chapelle aux Naux (37) à Chalonnes sursur Loire (49), soit un linéaire total de 107 km.

Tranche conditionnelle 3: (finalisation de l'étude): à l'issu de la réalisation des trois premières tranches, une phase de réinterrogation de la globalité des éléments analysés, de leurs enjeux et de la hiérarchisation des actions sera réalisée sous forme d'ateliers de travail avec le service de la Dreal (conforter, minorer ou renforcer tel ou tel point étudié, mieux faire valoir une rareté, une singularité, une fragilité ou au contraire relativiser certaines importances).

Description des options:

Description de ces options: le marché comporte une tranche ferme de 9 mois, et 3 tranches conditionnelles, de 14, 12 et 1 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL_Centre_Pays
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La mission portera sur une l'aire d'étude incluant l'ensemble du périmètre UNESCO ainsi que les portions de la vallée fluviale et des coteaux qui n'en font pas partie, depuis Sully sur Loire (45), jusqu'à Chalonnes (49).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation;

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire Dc2 " déclaration du candidat " (une par co-traitant en cas de groupement);

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat, ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programme 113. Les prix sont fermes et actualisables - comptable assignataire: Directeur Départemental des Finances Publiques d'indre et Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du CMP. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Centre-Val de Loire,
Adresse postale: Service bâtiment logement aménagement durable, 5 avenue Buffon — CS 96407
Point de contact: Sblad/mppvl
Emmanuel van Hille et/ou Aymeric Lorthois
Courrier électronique: emmanuel.van-hille@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL_Centre_Pays
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138212 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, CS 96407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376210
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138212
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La mission portera sur une l'aire d'étude incluant l'ensemble du périmètre Unesco ainsi que les portions de la vallée fluviale et des coteaux qui n'en font pas partie, depuis Sully-sur-Loire (45), jusqu'à Chalonnes (49).

Attribution du marché
Nom: Agence Bertrand Follea — Claire Gautier
Adresse postale: 100 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Source: OJS 2015/S 207-376210 (2015-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)