Réalisation d'une enquête par internet, publipostage et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation d'une enquête par internet, publipostage et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 pour le MENESR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Le montant prévisionnel est de 250 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Le présent marché comporte les 5 missions décrites dans les documents contractuels comme suit:— mission 1: Initialisation du marché;— mission 2: Préparation de l'enquête;— mission 3: Réalisation de l'enquête internet et postale;— miission 4: Relances des non répondants;— mission 5: Traitement de l'enquête.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, sous-direction des évaluations et de la performance scolaire, bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP — b1)
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452304
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Informations complémentaires: A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics. B/ Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. C/Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. D/ La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 04/03/2015. E/ Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes pour la durée du marché. F/ Les candidatures seront analysés au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (Pondération 2): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 500 000 EUR HT: 0/10; — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et inférieur ou égal à 750 000 EUR HT: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 750 000 EUR ht: 10/10; Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires (Pondération 3): — le candidat a réalisé moins de trois références ou n'a rien précisé: 0/5; — le candidat a déjà réalisé avec succès de trois à cinq références pour des prestations comparables: 5/10; — le candidat a déjà réalisé avec succès plus de cinq références pour des prestations comparables: 10/10; Critère 3: Nombre d'intervenants du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation (Pondération 3 ): — le nombre d'intervenants du candidat est inférieur ou égal à 3 ou n'est pas précisé: 0/10; — le nombre d'intervenants du candidat est supérieur à 3 et inférieur ou égal à 6: 5/10; — le nombre d'intervenants du candidat est supérieur à 6: 10/10; La note totale maximum attribuée pour le premier critère est de 20 et de 30 pour le deuxième et le troisième. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 40/80, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. G) l'unité monétaire est l'euro. H) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 150 heures. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête par internet, publipostage et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 pour le MENESR.
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Le montant prévisionnel est de 250 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Le présent marché comporte les 5 missions décrites dans les documents contractuels comme suit:
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— mission 1: Initialisation du marché;
— mission 2: Préparation de l'enquête;
— mission 3: Réalisation de l'enquête internet et postale;
— miission 4: Relances des non répondants;
— mission 5: Traitement de l'enquête.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation.
Une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Utiliser l'imprimé Cerfa Dc2 ) renseigné. Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références détaillées, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires.
— le nombre d'intervenants du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214: « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret n
Le versement d'une avance peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:
— Soit individuellement;
— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix:
— du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
— du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique: sous-critère 1: Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité; Sous-Critère 2: Expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis; Sous-Critère 3: Outils et moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations. (70)
2. Critère 2: Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 000 12
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: pour ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat — place (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse: « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique « Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15086. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation», puis aller à la rubrique «Question ». Pour toute autre information: le correspondant administratif ou juridique est: M. Jean-Jacques POMIES, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), Tel: +33 155550083 Courriel: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr Le correspondant technique est M. Jean-Paul Caille, Bureau des études statistiques sur les élèves ( DEPP B1), Tel: +33 155557258 Courriel: jean-paul.caille@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: «www.marches-publics.gouv.fr», dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique « Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15086. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée sur le site „www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15086. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis, etc.). Les offres doivent être signées électroniquement
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15086
Informations complémentaires
Informations complémentaires:
A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics.
B/ Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
C/Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois.
D/ La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 04/03/2015.
E/ Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes pour la durée du marché.
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F/ Les candidatures seront analysés au regard des critères suivants:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (Pondération 2):
— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 500 000 EUR HT: 0/10;
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et inférieur ou égal à 750 000 EUR HT: 5/10;
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 750 000 EUR ht: 10/10;
Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires (Pondération 3):
— le candidat a réalisé moins de trois références ou n'a rien précisé: 0/5;
— le candidat a déjà réalisé avec succès de trois à cinq références pour des prestations comparables: 5/10;
— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de cinq références pour des prestations comparables: 10/10;
Critère 3: Nombre d'intervenants du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation (Pondération 3 ):
— le nombre d'intervenants du candidat est inférieur ou égal à 3 ou n'est pas précisé: 0/10;
— le nombre d'intervenants du candidat est supérieur à…
… 3 et inférieur ou égal à 6: 5/10;
… 6: 10/10;
La note totale maximum attribuée pour le premier critère est de 20 et de 30 pour le deuxième et le troisième. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 40/80, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
G) l'unité monétaire est l'euro.
H) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 150 heures. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2015/S 248-452304 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 259,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, sous-direction des évaluations et de la performance scolaire, bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP — B1)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098428
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452304
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V 4) correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (soit 12 mois). Le présent marché peut être communiqué, sur simple demande auprès du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM — Mission des achats, à la pièce 808 (8ème étage — aile C), 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, sous réserve des éléments relevant du secret en matière industrielle et commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-186591, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique: sous-critère 1: Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité; sous-critère 2: Expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis; sous-critère 3: Outils et moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Mediametrie
Adresse postale: 70 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmillot@mediametrie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2016/S 058-098428 (2016-03-18)
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