Réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de l'aire urbain de Vernon (27) de Saint Pierre d'Autils à Giverny

CAPE

La réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de l'aire urbaine de Vernon (27) comportant 5 communes (Vernon, Saint-Marcel,Saint-Just, Saint-Pierre d'Autils et Giverny) comptant près de 34 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
2016-01-07 Informations complémentaires
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cape
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: contact@spl-nas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398054
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 015-168503 du 4.11.2015 Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site internet http://www.achatpublic.com Date limite de réception des candidatures: lundi 7.12.2015 à 16:30. Date limite de réception des offres pour les candidats qui seront retenus: Jeudi 28.1.2016 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de l'aire urbaine de Vernon (27) comportant 5 communes (Vernon, Saint-Marcel,Saint-Just, Saint-Pierre d'Autils et Giverny) comptant près de 34 000 habitants.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste de mission,
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés,
— une note indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment au regard des exigences du CCTP), les moyens humains dont chaque membre de l'équipe dispose,
— dossier de références de moins de 5 ans dans les compétences exigées à l'article 5 du CCTP, soit urbanisme et programmation urbaine, développement économique, gestion de mobilité et stationnement, architecture et paysage, écologie, économiste spécialisé en aménagement
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— présentation par le mandataire de 3 exemples de production de schémas directeurs ou de schémas d'aménagement et de développement sur des territoires de même importance et de même caractéristiques urbaines, réalisés depuis moins de 3 ans selon le modèle fourni par le Maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront choisis à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Les capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement pour des missions d'études d'importance similaire, dans le domaine concerné par la consultation et des références spécifiques demandées au mandataire (40 %).
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Les capacités techniques évaluées au regard des moyens matériels et humains affectés à l'opération, de l'organisation de l'équipe au vu des notes présentées, des titres d'études ou professionnels des personnes pressentées pour effectuer les études (30 %).
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Les capacités économiques et financières des candidats évaluées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernieres années (30 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (20 %)
2. Pertinence du calendrier proposé (10 %)
3. Pertinence des mesures envisagées (organisation et pilotage) (30 %)
4. Prix des prestations intellectuelles 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SPL Normandie Axe Seine mandataire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
M. le directeur
Nom: SPL Normandie Axe Seine mandataire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: bâtiment Brandt — campus de l'Espace
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200

Référence
Informations complémentaires
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 015-168503 du 4.11.2015
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site internet http://www.achatpublic.com
Date limite de réception des candidatures: lundi 7.12.2015 à 16:30.
Date limite de réception des offres pour les candidats qui seront retenus: Jeudi 28.1.2016 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Source: OJS 2015/S 218-398054 (2015-11-06)
Informations complémentaires (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008192
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398054
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2016/S 007-008192 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S218-3980054
Brève description:
Réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de l'aire urbaine de Vernon (27) comportant 5 communes (Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils et Giverny) comptant près de 34 000 habitants.
Valeur totale du marché: 258741.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SPL Normandie Axe Seine, mandataire de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpubic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175211
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de l'aire urbaine à Vernon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Organisation et pilotage des études
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Optimisation et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 10/100
Pondération du prix: 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175211 (2016-05-19)
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