Réalisation d'un golf, du club house et d'un bâtiment de maintenance sur le territoire sur la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Quantité ou étendue

Les marchés sont répartis en 13 lots, traités par marchés séparés, à savoir:Lot 1 Golf — terrassements et ouvrages spécifiques.Lot 2 Golf — arrosage automatique.lot 3 Plantations.Lot 4 VRD.Lot 5 Gros œuvre — carrelage — faïence.Lot 6 Charpente métallique.Lot 7 couverture — bardage zinc et aluminium.Lot 8 Ouvrages bois — ossatures, bardage, platelage.Lot 9 Menuiseries extérieures — serrurerie.Lot 10 Menuiseries intérieures — cloisons doublages — plafonds suspendus.Lot 11 Peinture — revêtements muraux.Lot 12 Chauffage — ventilation — plomberieLot 13 Électricité courants forts et faiblesPour les lots suivants, le candidat doit présenter des propositions de prix relatives aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans les pièces du dossier de consultation des entreprises:— lot 2: PSE 1, prix P: aération du lac 3,— lot 4:a — PSE 1: extension de l'éclairage extérieur (balisage piéton le long du bassin d'entrée depuis la route du Golf, hauteur de feu 1 m, yc tranchées et réseaux);b — PSE 2: extension de l'éclairage extérieur (encastrés solaire photovoltaïque/ balisage piéton encastré au sol, le long du pas de tir du practice);c — PSE 3: fourniture et pose de potelets bois;d — PSE 4: fourniture et pose de 8 candélabres type LU 20,— lot 9: PSE 1: motorisation des portes sectionnelles.

Informations complémentaires

I) Visite de site:

Les candidats du lot n° 1 devront obligatoirement s'être rendus sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.

La visite sera effectuée au plus tard 2 jours avant le jour de la remise des offres.

Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès de: Mme Sonia Hachard

sonia.hachard@cote-albatre.com — tél. +33 235578500 ou +33 235579518

Cette visite sera faite individuellement, sur rendez-vous, aux horaires d'ouverture de la CCCA, qui remettra une attestation à l'issue de la visite.

Ii) Obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . L'accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, zip, pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

iii) Présentation des candidatures et des capacités juridiques, économiques, financières ainsi que professionnelles:

A) justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

a — justifications à produire quant à la situation juridique

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (Dc1 — dernière mise à jour: 25.8.2014): (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé. La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu; (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1,

— RIB,

— une copie ou photocopie de la carte de qualifications, datant de moins de 6 mois,

— une attestation spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et la responsabilité décennale sur les ouvrages neufs et sur la valeur des ouvrages existants,

— une attestation délivrée par la Compagnie d'assurance auprès de laquelle il aura souscrit sa police personnelle de responsabilité civile (y compris décennale pour les lots 4 à 13);

b — justifications à produire concernant les assurances (lots 4 à 13): pour les lots 4 à 13, les candidats titulaires doivent fournir avec leur offre une attestation justifiant qu'ils ont souscrit un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale, conformément à l'article 9.1 du CCAG, faute de quoi leur offre pourra être écartée;

c — justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— échantillons, description et/ou photographies des fournitures.

B) Niveaux minimaux de capacités financières et professionnelles:

Lot 1 Golf — terrassements et ouvrages spécifiques:

— 3 références relatives à l'objet du marché (deux réalisations de golf 18 trous + une référence de réalisation de green de golf synthétique, datant de moins de 5 ans)

— capacités minimum:

– pour les terrassements: qualifications travaux publics 2313, ou certificats équivalents,

– pour les ouvrages spécifiques Qualigolf et Qualipaysage P120 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art pour des références similaires...,

— pour au moins l'une des trois dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 800 000 EUR HT.

Lot 2 Golf — arrosage automatique:

— 2 références relatives à l'objet du marché,

— capacités minimum: Qualipaysage A 520, ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art pour des références similaires. Une compétence d'ingénieur spécialisé en hydraulique sera requise,

— pour au moins l'une des trois dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 300 000 EUR HT.

Lot 3 Plantations:

— capacité minimum: qualifications Qualipaysage: P120/ G700 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 300 000 EUR HT.

Lot 4 VRD:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 1341/ 1321 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des trois dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 500 000 EUR HT.

Lot 5 Gros oeuvre — carrelage — faïence:

— capacité minimum: qualifications FNTP: 1424/ 232/ 254/ 7213/ 763 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 400 000 EUR HT.

Lot 6 Charpente métallique:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 2412 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 7 Couverture — bardage zinc et aluminium

— capacité minimum: qualifications Qualibat 3811/3152 ou équivalent, certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 8 Ouvrages bois — ossatures, bardage, platelage:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 3811 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des trois dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 9 Menuiseries extérieures — serrurerie:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 4411 ou 4432/ 3712/ ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 10 Menuiseries intérieures — cloisons doublages — plafonds suspendus:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 4132 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 11 Peinture — revêtements muraux:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 6111 et 6312 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 80 000 EUR HT.

Lot 12 Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie:

— capacité minimum: qualifications Qualibat 8321 et 5112 et 5432 ou équivalent, ou certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art,

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT.

Lot 13 électricité courants forts et faibles:

— pour au moins l'une des 3 dernières années, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 300 000 EUR HT.

IV) Critère de choix des offres:

Les critères énoncés ci-dessous, se déclinent en sous-critères:

— la compréhension des enjeux qualitatifs du projet, et les moyens mis en œuvre pour atteindre ceux-ci se décompose en:

– moyens humains, organisationnels et matériels: sous-critère pondéré à 13 %,

– les méthodes, les techniques constructives et les produits: sous-critère pondéré à 12 %,

— la qualité environnementale du chantier appréciée au regard des engagements pris pour assurer un chantier propre et sécurisé, limitant les impacts environnementaux se décompose en:

– la démarche environnementale propre à l'entreprise et la démarche environnementale déployée pour l'opération: sous-critère pondéré à 14 %,

– la gestion de la sécurité interne au chantier; la gestion de la sécurité externe au chantier: sous-critère pondéré à 4 %.

V) Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.

Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

1. Support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics, à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — 48 bis route de Veulettes — 76450 Cany-Barville.

Avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention:

«ne pas ouvrir avant la séance — proposition pour la réalisation d'un golf,du club house et d'un bâtiment de maintenance sur le territoire de la CCCA — lot(s) n...»

À l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

2. Transmission par voie Dématérialise

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.82006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats présenteront leur réponse dans 2 fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Contraintes informatiques:

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «exe»), ni les «macros».

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique:

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde:

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.

Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.

VI) À la rubrique IV.3.8, du présent document, la date indiquée est prévisionnelle.

VII) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours (dix) avant la date de la remise des offres, une demande écrite. Pour les questions:

D'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte d'Albatre, Mme Françoise Laruelle

48bis, route de Veulettes — 76450 Cany-Barville

n° de tél. +33 235575050 — n° de télécopie +33 235575051.

e-mail: francoise.laruelle@cote-albatre.com

D'ordre administratif:

Communauté de communes de la Côte d'Albatre, service des marchés publics

48bis, route de Veulettes — 76450 Cany-Barville

Téléphone +33 235579527 — télécopieur +33 235579529.

e-mail: marches.publics@cote-albatre.com

Pour respecter le principe d'égalité de traitement entre tous les candidats, les questions/réponses sont gérées à partir du site: http://www.achatpublic.com

Une réponse sera envoyée via la plateforme du pouvoir adjudicateur, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Il est donc vivement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation et de fournir une adresse e-mail valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires sur les lots

La durée globale, pour l'ensemble des lots (sauf lot n° 3) du marché est de 16 mois (seize).Le délai de la période de préparation des travaux est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.Le délai de la période d'exécution des travaux est fixé à compter de la date indiquée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.

Informations complémentaires sur les lots

La durée globale, pour l'ensemble des lots (sauf lot n° 3) du marché est de 16 mois (seize).Le délai de la période de préparation des travaux est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.Le délai de la période d'exécution est fixé à compter de la date indiquée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.