Réalisation d'un enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe

Institut national études démographique

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398003
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe.

Numéro de référence: 2015.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INED 133 bd Davout, 75020 Paris Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé;

— si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature;

— le formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques

— une présentation générale de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire ou le cas échéant, tout élément qui permettra de démontrer qu'il est capable de satisfaire aux exigences du cahier des charges: composition et profil(s) des intervenants (CV, fiches de poste, ...)..

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ined — paiement selon l'article 98 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 Z
Contact
Point de contact: Mlle Le Gouge Sarah

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'INED dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— référé précontractuel en application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.

Source: OJS 2015/S 218-398003 (2015-11-06)

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