Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine

Voies navigables de France

Marché à bons de Commande pour la réalisation de prestations subaquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2018-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339504
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les prestations commenceront vers Janvier 2016; Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiersdu pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: prestations subaquatiques sur la direction territoriale du bassin de la Seine» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Voies navigables de France M. le directeur territorial bassin de la Seine Bureau de la commande publique (Bcp) 18 quai d'Austerlitz 75013 Paris Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de Commande pour la réalisation de prestations subaquatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Boucles de Seine
Brève description:
Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et…
… 92rivière Oise dans le département 78.
… 92
rivière Oise dans le département 78.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Canaux de Picardie et Champagne-Ardennes
Brève description:
Canal de Saint Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise,canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes,canal de l'aisne à la Marne et canal latéral à la marne (partie…
… est)départements 02, 08, 51 et 60.
… est)
départements 02, 08, 51 et 60.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Loire
Brève description:
Fleuve Loire de Bouchemaine à NantesDépartements 44 et 49.
Fleuve Loire de Bouchemaine à Nantes
Départements 44 et 49.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Marne
Brève description:
Rivière Marne et canal latéral à la MarneDépartements 02, 51, 77 et 93.
Rivière Marne et canal latéral à la Marne
Départements 02, 51, 77 et 93.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Seine Amont
Brève description:
La Marne dans le département 94la Seine de Mery s/seine (10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94.
La Marne dans le département 94
la Seine de Mery s/seine (10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Seine-Nord
Brève description:
Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'oise et la rivière…
… Oise.Départements 02, 60, 80 et 95.
… Oise.
Départements 02, 60, 80 et 95.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'uti Yonne
Brève description:
La rivière YonneDépartements 77 et 89.
La rivière Yonne
Départements 77 et 89.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Plongeurs_DTBS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b — capacités professionnelles:
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention A
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :Vnf à 100 % sur ses fonds propres;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Nom: Voies navigables de France -DTBS
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Point de contact: Unité territoriale d'itinéraire Seine-Nord bureau etudes et travaux
M. Yannick Laisis
Téléphone: +33 144922724 📞
Courrier électronique: bet.uti.seinenord@vnf.fr 📧
Fax: +33 144922727 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plongeurs_DTBS
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers Janvier 2016;
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiersdu pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: prestations subaquatiques sur la direction territoriale du bassin de la Seine» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
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Voies navigables de France
M. le directeur territorial bassin de la Seine
Bureau de la commande publique (Bcp)
18 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 187-339504 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations subaquatiques reconductible 3 fois
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Picardie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Aube 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine 18 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306152
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339504
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Boucles de Seine
Brève description:
Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Canaux de Picardie et Champagne-Ardennes
Brève description:
Canal de Saint-Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise,canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes,canal de l'Aisne à la Marne et canal latéral à la marne (partie est) départements 02, 08, 51 et 60
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Loire
Brève description: Fleuve Loire de Bouchemaine à Nantes Départements 44 et 49
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Marne
Brève description: Rivière Marne et canal latéral à la Marne Départements 02, 51, 77 et 93
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Seine Amont
Brève description:
La Marne dans le département 94 la Seine de Méry-sur-Seine (10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Seine-Nord
Brève description:
Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et la rivière Oise. Départements 02, 60, 80 et 95
Intitulé du lot: Voies d'eau gérées par l'UTI Yonne
Brève description: La rivière Yonne Départements 77 et 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.travaux-sous-marins.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Nautila
Adresse postale: 5 rue des Armateurs
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-nautilia.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Nom: Nautilia
Code postal: 68100
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel lieu dit Zaidi
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Nom: Eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des Sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://eurodive.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2018/S 134-306152 (2018-07-12)
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Région:
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Fournisseurs:
Eurodive Nautila Nautilia Parenge
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services marins Services de plongée