Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 lots

Préfecture de Police

Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-03-23 Informations complémentaires
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Quantité ou étendue:
Les marchés sont traités à prix unitaires par véhicule expertisé ou par mission d'expertise confiée. Les quantités sont définies pour chaque lot.Pour les lots 3 et 4, ces marchés constituent un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2014 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités pour chaque lot sont définis ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735381 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099771
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la prestation est réservée à la profession d'experts issus de la liste fixée annuellement par une commission nationale des experts en automobiles en vertu de l'article L.326-3 du code de la route. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de Police, à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Aucun envoi des offres par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertises automobiles près le bureau des Objets trouvés et des fourrières de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police - parc de Bonneuil
Brève description: Expertises automobiles. Parc de Bonneuil - 4 roues, 2 roues, poids lourds.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum - montant maximum 98 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une première période allant du 11.8.2015 jusqu'au…
… 19.10.2016.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
… 19.10.2016.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertises automobiles prés le bureau des objets trouvés et des fourrières de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police - parcs de Chevaleret et La Courneuve
Brève description:
Expertises automobiles - 4 roues et poids…
… lourds.Parc de Chevaleret - 7 Square Dunois - 75 013 Paris - 4 Roues.parc La Courneuve - 92, avenue Jean Mermoz - 93 120 La Courneuve - 4 roues et poids lourds.
… lourds.
Parc de Chevaleret - 7 Square Dunois - 75 013 Paris - 4 Roues.
parc La Courneuve - 92, avenue Jean Mermoz - 93 120 La Courneuve - 4 roues et poids lourds.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum - montant maximum 52 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une première période allant du 11.8.2015 jusqu'au 19.10.2016. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Expertises automobiles consécutives aux dommages occasionnés aux véhicules des tiers par une faute des services placés sous l'autorité du préfet de police ou mis à sa disposition.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 60 000 HT - montant maximum annuel 102 000 HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une première période allant du 20.10.2015 jusqu'au…
… 19.10.2016.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
… 19.10.2016.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Expertises automobiles consécutives aux accidents de la circulation subis ou occasionnés par des véhicules de tous types des parcs "Ville" de la préfecture de police.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont traités à prix unitaires par véhicule expertisé ou par mission d'expertise confiée. Les quantités sont définies pour chaque lot.
Pour les lots 3 et 4, ces marchés constituent un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2014 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités pour chaque lot sont définis ci-après.
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Description des options:
Avenants, reconductions, marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015P72001810
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre).
2) Le ou les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une déclaration de pouvoir si le signataire n'y apparait pas).
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu sur papier libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire privé.
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Tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et technique pour exécuter les prestations du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 98 du code des marchés publics: paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire chargée des paiements est: M. le directeur régional des finances publique d'Île-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur 75014 Cedex 02.
Imputation budgétaire exercices 2015 et suivants:
Section de fonctionnement: chapitre 921 - article 921-1312 - comptes nature 60623 et 6226.
Chapitre 920 - article 920-27-compte nature 6226.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lots 1 et 2 (70)
2. Valeur technique lots 1 et 2 (30)
3. Valeur technique lots 3 et 4 (60)
4. Prix lots 3 et 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de police— DFCPP — bureau de la commande publique
Mme Rabiha Fatiha
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex - si envoi des offres par voie postale - ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72001810
Informations complémentaires
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la prestation est réservée à la profession d'experts issus de la liste fixée annuellement par une commission nationale des experts en automobiles en vertu de l'article L.326-3 du code de la route.
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de Police, à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres.
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L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Aucun envoi des offres par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099771 (2015-03-17)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105189
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099771
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105189 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398556
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCP 1, rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 Le(s) marché(s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Lot nº 1: montant minimum: Sans — Montant maximum: 98 000 EUR HT. Lot nº 2: montant minimum: Sans — Montant maximum: 52 000 EUR HT. Lot nº 3: montant minimum: 60 000 EUR HT — Montant maximum: 106 000 EUR HT. Lot nº 4: montant minimum: 2 250 EUR HT — Montant maximum: 8 000 EUR HT. TVA: 20 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-40236, mise en ligne le 17.3.2015 Références de publication rectificative. Annonce nº 15-43952, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: SARL Conseil Expertise 94
Adresse postale: 21 rue de la Varenne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau d'expertise Automobile
Adresse postale: 16bis rue Marcel Thévenet
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Cabinet Jean Baptiste Guy
Adresse postale: 37 avenue du Général Bizot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 218-398556 (2015-11-06)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bureau d'expertise Automobile Cabinet Jean Baptiste Guy SARL Conseil Expertise 94
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Éléments automobiles Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile