Réalisation d'études de faisabilité technique sur le périmètre de l'opération d'intérêt national la défense Seine Arche et à sa lisière

Epadesa

Les études de faisabilité s'appuieront sur les quatre volets suivants:
— constitution d'un dossier de récolement;
— inscription du projet dans le site;
— phasage de réalisation et organisation de chantier;
— estimation financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles. Il ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum tant en valeur qu'en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Téléphone: +33 141455800 📞
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416810
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire jusqu'au terme du dernier marché subséquent. La date prévisionnelle de démarrage est prévue pour le mois de novembre 2015. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite, le ou les titulaires ne peuvent refuser cette reconduction. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France), — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble, — transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études de faisabilité s'appuieront sur les quatre volets suivants:

— constitution d'un dossier de récolement;

— inscription du projet dans le site;

— phasage de réalisation et organisation de chantier;

— estimation financière.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 35 II 6 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015SDAC063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— curriculum vitae détaillant les expériences d'études sur des sujets similaires à l'objet de l'accord cadre,

— une description des moyens nécessaires à la bonne conduite et qualité des études,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra présenter par année 3 références les plus significatives au regard des domaines d'études concernés par l'accord-cadre,

— qualifications professionnelles ou leur équivalent. Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation) et/ou présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les candidats devront détenir les certificats de qualifications professionnelles, attestations OPQIBI ou leurs équivalents en prestations d'études de faisabilité technique du domaine de la construction (bâtiments, infrastructures et leurs équipements associés, en milieu urbain). Il est demandé aux candidats la production de ces certificats, établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de l'EPADESA (ressources propres).

Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché subséquent.

Règlement par virement au compte du titulaire.

Délai global de paiement: 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint (si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hugues Parant
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SDAC063
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire jusqu'au terme du dernier marché subséquent. La date prévisionnelle de démarrage est prévue pour le mois de novembre 2015.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La reconduction du marché est tacite, le ou les titulaires ne peuvent refuser cette reconduction.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France),

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble,

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 229-416810 (2015-11-23)

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