Réalisation d'enquêtes et de comptages de charge sur des services de transport du réseau Lignes d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'enquêtes et de comptage de charges pour le compte de la Régie des transports Ligne d'azur (Rla). Ces enquêtes portent sur les lignes urbaines et périurbaines du réseau de transports en commun de la Métropole Nice Côte d'azur. Elles sont de trois types: enquêtes Origine-Destination, Comptages de charge en embarqué et aux points d'arrêts et Enquêtes d'opinion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés Publics.20 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165502 📞
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055163
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Délai de validité des candidatures: 120 jours il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures. Transmission d'une réponse sur support papier: Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: M. le directeur de la regie ligne D'Azur,Centre Opérationnel du Tramway, commande publique, Bureaux 406 et 407, 2, Boulevard Henri Sappia, 06100 NICE. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention :" ne pas ouvrir - procédure Négociée - phase candidature ". " Réalisation d'enquêtes et de comptages de charge sur des services de transport du réseau Lignes d'azur". Les candidatures devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde du règlement de la consultation ou sur la publicité ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'Une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Examen des candidatures: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinés: les effectifs de la société candidate, ses moyens techniques, son chiffre d'affaires, la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents. Phase Ultérieure (Offres) Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissant de remettre leur candidature " en version papier " doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: - s'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr, - s'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement. Négociation en phase ultérieure: La Régie Ligne d'azur négociera avec les candidats en cascade, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés dans le DCE. Les offres initiales des candidats seront toutes analysées puis classées. A l'issue de ce classement, la procédure de négociation se poursuivra avec les trois premiers candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'enquêtes et de comptage de charges pour le compte de la Régie des transports Ligne d'azur (Rla). Ces enquêtes portent sur les lignes urbaines et périurbaines du réseau de transports en commun de la Métropole Nice Côte d'azur. Elles sont de trois types: enquêtes Origine-Destination, Comptages de charge en embarqué et aux points d'arrêts et Enquêtes d'opinion.
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Quantité ou étendue:
Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés Publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fiche no0002-MARKETING-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- K-Bis
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire.
Situation économique et financière:
- Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dans sa version mise à jour, joint au présent dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, complété, daté et signé.
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- Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement joint au présent DCE, dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la déclaration sus mentionnée, à raison de leur création récente, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan ou tout autre document permettant d'apprécier sa capacité financière.
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. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste sus mentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu la possibilité d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire
modalités de financement: sur fonds propres.
Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique, méthode préconisée (cas pratique Ligne de bus no14) (15)
3. La valeur technique, méthode préconisée (cas pratique Ligne no1 Tramway) (15)
4. La valeur technique, la qualité (qualification et expérience)de l'équipe dédiée à l'opération, et en particulier des personnels d'encadrement (15)
5. La valeur technique, compréhension générale des besoins de la Régie Ligne d'azur (5)
6. La valeur technique, Méthodologie préconisée pour la réalisation de comptage de charge en embarqué et aux points d'arrêt (5)
7. La valeur technique, Méthodologie préconisée pour la réalisation d'enquête d'opinion (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Regie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06300

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Marché renouvelable
Le marché aura une durée initiale d'un an, renouvelable 5 fois une année par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 6 ans.
Source: OJS 2015/S 032-055163 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258911
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-055163
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 32 B, annonce n° 174 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Source: OJS 2015/S 140-258911 (2015-07-20)