Réalisation d'enquêtes de trafic liées à la mise en concession de la RCEA entre Montmarault et Digoin

MEDDE DREAL Auvergne

Réalisation d'enquêtes de trafic liées à la mise en concession de la RCEA entre Montmarault et Digoin.
Les prestations seront réalisées sur la RCEA (routes nationales no 79 et 70) et le réseau routier départemental:
— dans le département de l'allier sur les communes de Montmarault, Deux-Chaises, Le Montet, Cressanges, Chemilly, Toulon-sur-Allier, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Molinet, Chevagnes et Coulandon,
— dans le département de Saône-et-Loire sur les communes de Digoin, Bourbon-Lancy, Trivy et Saint-Vincent-Bragny.
De plus, des comptages automatiques complémentaires de ceux des postes d'enquête seront réalisés par le prestataire aux entrées et sorties des échangeurs de Deux-Chaises, Le Montet, Cressanges, Chemilly, Toulon-sur-Allier, Montbeugny, Thiel, Dompierre-sur-Besbre Ouest, Dompierre-sur-Besbre Nord, Dompierre-sur-Besbre Est, Molinet, Digoin, Clermain – Brandon et Blanzy – Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sormea

Qui ?

• MEDDE DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les prestations générales à effectuer par le titulaire pour la réalisation d'enquêtes de trafic liées à la mise en concession de la RCEA entre Montmarault et Digoin comporte:— la réalisation d'une enquête origine-destination par interviews des conducteurs en face à face sur 19 postes,— la pose de compteurs automatiques sur chaque voie enquêtée soit 49 compteurs,— la pose de 60 compteurs automatiques complémentaires indépendants des postes d'enquêtes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014986
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; À titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2015. Il est prévu une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations; Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; L'ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — certaines des pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre Office» sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ Conditions de remise des offres: — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "«Copie de sauvegarde», — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

À titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2015. Il est prévu une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations;

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

L'ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— certaines des pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre Office» sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/

Conditions de remise des offres:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "«Copie de sauvegarde»,

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enquêtes de trafic liées à la mise en concession de la RCEA entre Montmarault et Digoin.

Les prestations seront réalisées sur la RCEA (routes nationales no 79 et 70) et le réseau routier départemental:

— dans le département de l'allier sur les communes de Montmarault, Deux-Chaises, Le Montet, Cressanges, Chemilly, Toulon-sur-Allier, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Molinet, Chevagnes et Coulandon,

— dans le département de Saône-et-Loire sur les communes de Digoin, Bourbon-Lancy, Trivy et Saint-Vincent-Bragny.

De plus, des comptages automatiques complémentaires de ceux des postes d'enquête seront réalisés par le prestataire aux entrées et sorties des échangeurs de Deux-Chaises, Le Montet, Cressanges, Chemilly, Toulon-sur-Allier, Montbeugny, Thiel, Dompierre-sur-Besbre Ouest, Dompierre-sur-Besbre Nord, Dompierre-sur-Besbre Est, Molinet, Digoin, Clermain – Brandon et Blanzy – Montceau.

Quantité ou étendue:

Les prestations générales à effectuer par le titulaire pour la réalisation d'enquêtes de trafic liées à la mise en concession de la RCEA entre Montmarault et Digoin comporte:

— la réalisation d'une enquête origine-destination par interviews des conducteurs en face à face sur 19 postes,

— la pose de compteurs automatiques sur chaque voie enquêtée soit 49 compteurs,

— la pose de 60 compteurs automatiques complémentaires indépendants des postes d'enquêtes.

Numéro de référence: Smo-rcea-trafic

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

Une liste des principales prestations de même nature (enquêtes routières) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

B — capacités professionnelles:

Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: BOP 203;

État: 100 %;

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/sgar/189 du 26.8.2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne/service maîtrise d'ouvrage
Point de contact: Nicolas Wepierre
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne/service maîtrise d'ouvrage/bureau nº 250
Téléphone: +33 473431661 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smo-rcea-trafic
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

À titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2015. Il est prévu une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations;

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

L'ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— certaines des pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre Office» sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/

Conditions de remise des offres:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "«Copie de sauvegarde»,

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rcea-Trafic», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 011-014986 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225982
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014986
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Attribution du marché
Nom: Sormea
Adresse postale: 133 rue Chateaubriand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@sormea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/189 du 26.8.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 123-225982 (2015-06-25)

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