Réalisation d'enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer Solidarité (Sls)

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et de l'enquête annuelle sur le Supplément de loyer de solidarité (Sls).
a titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2015.
le marché s'organise en cinq phases successives, détaillées au Cctp:
— Phase n°1: Phase préparatoire: accompagnement dans la préparation du déroulement des enquêtes
— Phase n°2: Réalisation des prestations: envoi des courriers et formulaires d'enquêtes
— Phase n°3: Traitement des retours et appels des locataires
— Phase n°4: Suivi de la prestation: contrôle de cohérence, saisie des dossiers, relances
— Phase n°5: Restitution: fichiers informatiques, échanges avec les agences, tableaux de bord
ces phases sont identiques pour chaque année et quelle que soit l'enquête à réaliser (combiné Sls/Ops ou Sls seulement).
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Sa durée ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il est conclu sur la base:— de prix forfaitaires pour les enquêtes Ops / Sls à destination des locataires du patrimoine actuel de l'Opievoy— d'une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10 000,00 EUR HT par an, pour les enquêtes Ops à réaliser auprès des locataires du patrimoine acquis postérieurement par l'Opievoy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180364
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres pourront être envoyées en R.A.R. ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'Opievoy ou envoyées par voie électronique sur le site de l'opievoy: URL: www.opievoy.fr onglet je suis fournisseur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2015.

le marché s'organise en cinq phases successives, détaillées au Cctp:

— Phase n°1: Phase préparatoire: accompagnement dans la préparation du déroulement des enquêtes

— Phase n°2: Réalisation des prestations: envoi des courriers et formulaires d'enquêtes

— Phase n°3: Traitement des retours et appels des locataires

— Phase n°4: Suivi de la prestation: contrôle de cohérence, saisie des dossiers, relances

— Phase n°5: Restitution: fichiers informatiques, échanges avec les agences, tableaux de bord

ces phases sont identiques pour chaque année et quelle que soit l'enquête à réaliser (combiné Sls/Ops ou Sls seulement).

le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Sa durée ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans.

Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il est conclu sur la base:

— de prix forfaitaires pour les enquêtes Ops / Sls à destination des locataires du patrimoine actuel de l'Opievoy

— d'une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10 000,00 EUR HT par an, pour les enquêtes Ops à réaliser auprès des locataires du patrimoine acquis postérieurement par l'Opievoy.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire:

— il est reconductible

— le marché prévoit la possibilité de recourir à des marchés pour réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 15-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:

http//URL: URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2 Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

4. La fiche « Coordonnées du candidat » (annexée au règlement de la consultation) dûment renseignée.

Situation économique et financière:

5. Les chiffres d'affaire global sur les trois dernières années et chiffres d'affaire dans le domaine considéré: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » Les candidats peuvent télécharger le formulaire sur le site:

http//URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

7. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques

8. Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'Opievoy.

les sommes dues en exécution des marchés seront payées sous 30 jours.

le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.

le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la Banque centrale européenne (B.C.E.) augmenté de (huit) 8 points.

l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy - service juridique et commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠
Téléphone: +33 130842430 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres pourront être envoyées en R.A.R. ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'Opievoy ou envoyées par voie électronique sur le site de l'opievoy: URL: www.opievoy.fr onglet je suis fournisseur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 099-180364 (2015-05-21)

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