Publication du magazine grand public du Département: réalisation, conception d'infographies, impression, routage, distribution en boites aux lettres et contrôle de distribution

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour les lots 2 et 4, cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.concernant le lot 2: Réalisation d'infographies et d'infographies animées et cession de droits, il s'agit d'un marché à bons de commande qui sera conclu dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT). Concernant le lot 4:location de fichiers, gestion de fichiers et routage,il s'agit d'un marché à bons de commande qui sera conclu dans les limites financières suivantes:sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Pour les lots no1, 3, 5 et 6, Les prestations feront l'objet d'un marché mixte, il comprend ainsi une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants: Pour le lot no1:réalisation du magazine et cession de droits: Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT). Pour le lot no3:impression Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Pour le lot no5: Distribution en boîtes aux lettres accessibles, Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Pour le lot no6:enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres, Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Il s'agit d'accords cadres au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires

Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont pour le lot no1:

La qualité, notée sur 50 points, sera évalué à partir:

— des cinq exemples de créations et réalisations du candidat en presse — magazine d'envergure comparable à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, sur 20 points (Chaque exemple sera noté sur 4 points).au moins trois de ces références devront avoir été supervisées par le directeur artistique dédié au présent marché. Pour les périodiques, deux exemplaires consécutifs devront être présentés. Dans ce cas, ils compteront pour un seul exemple. Le candidat numérotera chaque exemple. En cas de présentation de plus de cinq exemples, seuls les cinq premiers seront analysés. Si le candidat en présente moins ou n'en présente pas, son offre ne sera pas éliminée mais sera analysée en conséquence.

— L'Exemple de réalisation d'uneapplication sur tablette numérique sur 15 points

— la réalisation d'un feuillet de 8 pages sur la base de la maquette du magazine du Département (2 propositions de mise en page sur la base des mêmes éléments) sur 15 points.le Département remet dans le DCE tous les éléments nécessaires à la réalisation de cette mission (éléments constitutifs de la maquette, textes, photos, ...).Les exemples en presse permettront d'apprécier l'originalité et la variété graphique ainsi que le savoir faire. Les applications permettront d'apprécier la qualité technique et la fonctionnalité, ainsi que la qualité graphique, l'ergonomie et la fluidité.ces réalisations seront contractualisées dans le mémoire technique du candidat. Elles constitueront un élément qualitatif opposable au titulaire dans le cadre de l'exécution du marché.en application de l'article 49 du code des marchés publics, la réalisation du feuillet papier et son adaptation numérique donnera lieu au versement à chaque candidat ayant remis une offre conforme d'une prime forfaitaire d'un montant de 300 EUR HT soit 360 EUR (TTC) (le taux de TVA est de 20 % ou si le candidat est une agence de presse, le taux applicable est de 10 %).la rémunération des titulaires du marché tiendra compte de la prime qui leur sera versée sous la forme d'un acompte sur le marché, dès l'achèvement de la procédure.cette prime ne vaut en aucune manière cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'administration. Le Département des Hauts-De-Seine s'engage à ne pas réutiliser tout ou partie des éléments réalisés à cette occasion pour l'une de ses publications.le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes enfonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

La valeur technique, notée sur 20 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché précisant par profils les qualifications et expertise du personnel salarié ou assimilés, et, le cas échéant, des compétences externes auxquelles il est envisagé de faire appel dans le cadre de l'exécution du marché (15 points);

— la note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (5 points).

Pour le lot no 2: La qualité, notée sur 50 points, sera évalué à partir de dix exemples de conceptions d'infographies de style et de sujets différents du candidat en presse — magazine d'envergure comparables à l'objet du marché. Chaque exemple sera noté sur 5 points.le candidat numérotera les exemples. En cas de présentation de plus de dix exemples, seuls les dix premiers seront analysés. Si le candidat présente moins de dix exemples, son offre ne sera pas éliminée mais sera analysée en conséquence.

Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pourinformation, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

La valeur technique, notée sur 20 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché précisant par profils les qualifications et expertise du personnel salarié ou assimilés, et, le cas échéant, des compétences externes auxquelles il est envisagé de faire appel dans le cadre de l'exécution du marché (15 points)

— la note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (5 points).

Pour le lot no3: La valeur technique, notée sur 40 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (5 points)

— les moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (25 points)

— la note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (10 points)

la qualité, notée sur 30 points, sera évalué à partir des éléments suivants:

— trois exemples de publications différentes et comparables à l'objet du présent marché réalisées par le candidat sur le même site de production que celui mis à disposition dans le cadre du marché (6 points)

le candidat numérotera les exemples. En cas de présentation de plus de trois exemples, seulsles trois premiers seront analysés. Si le candidat présente moins de trois exemples, son offre ne sera pas éliminée mais sera analysée en conséquence.

— une maquette (pour l'offre de base et pour l'(es) offre(s) variante(s)) en blanc complète pour la publication du magazine d'après les caractéristiques énoncées au CCAP commun aux lots no3 à 6 et le CCTP du lot 3: journal de 76 pages au format 21,5 X 28 +/- 0,5 cm, couverture brillant certifié PEFC ou équivalent avec grammage: 100 g/m2 +/- 5gr (façonnage 2 Pm), intérieur sur papier certifié PEFC ou équivalent, qualité LWC brillant ou équivalent avec grammage: 51 g/m2 et supplément de 24 pages au format 17x26 +/- 0,5 cm sur papier 100 % recyclé 39 g/m2 (piqué dans le journal), d'un poids maximum de 149 gr. La maquette sera accompagnée d'une fiche technique détaillée (pour l'offre de base et pour l'(es) offre(s) variante(s)) répondant à l'ensemble des spécifications techniques définies (marque,caractéristiques, provenance, certification) (20 points)

— un exemple de publication publié sur un papier comparable au magazine et à celui du supplément (4 points)

? ouverture aux variantes sur le grammage des papiers dans la limite de poids indiquée (149g).

Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, àla sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente= -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Pour le lot no4: La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (25 points)

— les moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (10 points)

— la note méthodologique de compréhension des conditionsd'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (25 points)

le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Pour le lot no 5: La valeur technique, notée sur 70 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (25 points)

— les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (15 points)

— la note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (30 points)

le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Pour le lot no 6: La valeur technique, notée sur 70 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

— les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (25 points)

— les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (15 points)

— la note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (30 points)

le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix unitaires et l'acte d'engagement de chaque lot prévaudra sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables conformément au 1° de l'article 35 et les offres inappropriées au sens de l'article 3° II de l'article 35 du code des marchés publics seront écartées par décision du Pouvoir adjudicateur.

Dans le cas où seules des offres inappropriées seraient remises ou en cas d'absence d'offre, le marché pourra être déclaré infructueux afin de permettre le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-3°du code des marchés publics.

Pour chaque lot, l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément aux dispositions du R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion (cf.rc). Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée «Visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virusinformatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour le lot no5, Distribution en boîte aux lettres accessibles:

Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Les modalités de mise en oeuvre sont décrites à l'article 4.1 du C.C.A.P. Propres aux lots 3 à 6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Les éléments nécessaires à la réalisation du feuillet de 8 pages sur la base de la maquette du magazine du Département(éléments constitutifs de la maquette, textes, photos, ...) sont accessibles en suivant le lien suivant: http://applis.hauts-de-seine.fr/AO2016-HDS.mag/

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Studio Baylaucq par la CAO le 5.4.2016. Ce lot est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 186 696 EUR HT, et pour la partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Notification le 4.4.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Studio Baylaucq par la CAO le 5.4.2016. Ce lot est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 186 696 EUR HT, et pour la partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Notification le 4.4.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Rokovoko par la CAO le 5.4.2016. Ce lot conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Et lui a été notifié le 4.7.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Maury imprimeur par la CAO le 5.4.2016. Ce lot conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 775 686,60 EUR HT, et pour la partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. Notification le 28.6.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société CIFEA par la CAO le 5.4.2016. Ce lot conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT et lui a été notifié le 29.6.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société ADREXO par la CAO le 5.4.2016. Ce lot conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 215 568 EUR HT, et pour la partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT et lui a été notifié le 4.7.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement mediatrack-cospirit par la CAO du 5.4.2016. Ce lot conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 43 500 EUR HT, et pour la partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. Notification le 30.6.2016.