Projet SWAC: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase travaux des marchés offshores

Climabyss (GDF Suez énergie services)

Prestation d'assistance au maitre d'ouvrage (AMO) dans le suivi des travaux offshore (études, organisation travaux, réception des produits, transport, assemblage sur site, pose et mise en service). Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage pour le contrôle de chaque livrable. Il veillera au respect des arrêtés préfectoraux ainsi qu'au respect des démarches administratives utile au bon déroulement des marchés offshore. L'assistant du maitre d'ouvrage assistera le maitre d'ouvrage dans les démarches de sécurité avec le Marine Waranty Surveyor et toute autre contrôle externe jugé utile pour la sécurité des personnes et des installations.
Cette prestation est la suite du marché d'assistant à Maitre d'ouvrage intitulé:
Prestation d'assistance au Maitre d'ouvrage (Amo) dans la consultation, les alignements techniques, les négociations et analyse des offres et proposition un choix d'entreprise, du marché « offshore » du projet SWAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Climabyss (GDF Suez énergie services)
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Courrier électronique: skander.feki@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 141206799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297035
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
1. Règles applicables. La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. 2. Modalités de remise des candidatures. Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé usb. Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de CLIMABYSS à l'adresse suivante: Climabyss (chez GDF suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de CLIMABYSS dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis, adressés au responsable achats de CLIMABYSS à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres: — la référence CLIMABYSS du dossier précisée en page de garde; — le nom du soumissionnaire; — la mention « candidature pour » complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document. Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation. Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point III.2.2 et III.2.3. Remise du dossier sur place à l'adresse suivante: Climabyss (GDF suez Énergie Services) M. Skander FEKI 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance au maitre d'ouvrage (AMO) dans le suivi des travaux offshore (études, organisation travaux, réception des produits, transport, assemblage sur site, pose et mise en service). Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage pour le contrôle de chaque livrable. Il veillera au respect des arrêtés préfectoraux ainsi qu'au respect des démarches administratives utile au bon déroulement des marchés offshore. L'assistant du maitre d'ouvrage assistera le maitre d'ouvrage dans les démarches de sécurité avec le Marine Waranty Surveyor et toute autre contrôle externe jugé utile pour la sécurité des personnes et des installations.
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Cette prestation est la suite du marché d'assistant à Maitre d'ouvrage intitulé:
Prestation d'assistance au Maitre d'ouvrage (Amo) dans la consultation, les alignements techniques, les négociations et analyse des offres et proposition un choix d'entreprise, du marché « offshore » du projet SWAC.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PF 2015 406
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie de la Réunion — France, 97400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire Dc1: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
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Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est un groupement, il fournira des attestations pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques.
Si le candidat individuel, un membre du groupement ou un sous-traitant est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.
Preuve d'assurance contre les risques professionnels: responsabilité décennale des constructeurs — montant minimal d'ouvrage 20 Millions d'euros — responsabilité civile professionnelle, avec montant supérieur à 1 Million d'euros par sinistre.
L'engagement de l'assureur du candidat devra porter sur un montant minimal de 20 Millions d'euros tous dommages confondus. En cas de groupement, l'engagement de l'assureur pris en compte est celui du mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'organisation du candidat détaillant ses moyens matériels et humains (dont en particulier les moyens d'encadrement, les compétences en dragage offshore, organisation de travaux maritimes, respect de l'environnement et des arrêtés préfectoraux, travaux de pose de canalisations de grand diamètre en grande profondeur, réception en usine des tubes, production et assemblage des lest en bétons sur la canalisation, connexion au puits de pompage, contrôle des livrables études, fabrication, assemblage et pose), l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projets de même nature que celle objet du marché;
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L'organisation proposée récapitulera les moyens respectifs mis en œuvre pour le suivi de l'opération en phase étude, approvisionnement, assemblage et pose. Le rôle de chaque membre d'un éventuel groupement sera indiqué. Les candidats admis à présenter une offre devront s'engager nominativement en phase d'offre sur la composition de l'équipe.
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Note décrivant les dispositions du candidat en termes de management qualité, de développement durable et de recherche développement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurance décennale: montant d'ouvrages > 20 Millions d'euros.
Rcp supérieure à 1 Million d'euros par sinistre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par CLIMABYSS sur ses ressources propres.
Caractéristique du prix: prix global et forfaitaire.
Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à deux cent mille (200 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à trois (3) mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
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Le montant de l'avance est fixé à cinq (5) % du montant initial du marché, (TTC), si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois. Si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à cinq (5) % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus, divisé par cette durée exprimée en mois.
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Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date d'émission des factures, sous réserve que les prestations aient bien été effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique, ou d'un groupement d'entreprises, qui pourra soit être solidaire, soit être conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (55)
2. Valeur technique (35)
3. Santé Sécurité Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Skander Feki

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF 2015 406
Informations complémentaires
1. Règles applicables.
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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2. Modalités de remise des candidatures.
Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé usb.
Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de CLIMABYSS à l'adresse suivante:
Climabyss (chez GDF suez Énergie Services)
M. Skander Feki
1 place des Degrés
92 800 Puteaux
France
En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de CLIMABYSS dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis, adressés au responsable achats de CLIMABYSS à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:
— la référence CLIMABYSS du dossier précisée en page de garde;
— le nom du soumissionnaire;
— la mention « candidature pour » complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document.
Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.
Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point III.2.2 et III.2.3.
Afficher plus
Remise du dossier sur place à l'adresse suivante:
Climabyss (GDF suez Énergie Services)
M. Skander FEKI
Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-297035 (2015-08-18)
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