Programme annuel d'analyses — années 2016-2017-2018-2019

CA du pays de Martigues

Programme annuel d'analyses — années 2016-2017-2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ?

• CA du pays de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de ses activités, les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin d'assurer:— le contrôle de l'autosurveillance de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine,— Le bon respect des normes de rejet du système d'assainissement,— Le suivi de l'autosurveillance des effluents et des eaux souterraines des centres d'enfouissement.Il est donc nécessaire de lancer un appel d'offres sur les quatre prochaines années comprenant 4 lots séparés.marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.les candidats sont informés qu'à compter du 1.1. 2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rond point de l'Hôtel de ville — BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227812
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique via le profil acheteur. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD -.zip pour la compression de fichiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dossier de consultation remis gratuitement et téléchargeable sur http://ville-martigues.marcoweb.fr Date limite d'obtention des documents: 7.9.2015 — 16:30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique via le profil acheteur.

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD -.zip pour la compression de fichiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Dossier de consultation remis gratuitement et téléchargeable sur http://ville-martigues.marcoweb.fr

Date limite d'obtention des documents: 7.9.2015 — 16:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme annuel d'analyses — années 2016-2017-2018-2019.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Budget Eau potable — analyses microbiologiques des échantillons eau brute- eau traitée.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Budget Eau potable: Analyses physico-chimiques des échantillons eau brute — eau traitée.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Budget Assainissement: autosurveillance du système d'assainissement.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Budget principal CAPM: autosurveillance des effluents et des eaux souterraines des centres d'enfouissement.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (H.T.).

Dans le cadre de ses activités, les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin d'assurer:

— le contrôle de l'autosurveillance de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine,

— Le bon respect des normes de rejet du système d'assainissement,

— Le suivi de l'autosurveillance des effluents et des eaux souterraines des centres d'enfouissement.

Il est donc nécessaire de lancer un appel d'offres sur les quatre prochaines années comprenant 4 lots séparés.

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.

Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

les candidats sont informés qu'à compter du 1.1. 2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— pouvoir de signature

— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— noti 2 ou documents équivalents à jour (en cas d'attribution).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :accréditations Cofrac

Agréments ministériels des laboratoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours. *

Modalités de financements: Ressources propres de la Régie d'assainissement de la CAPM et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics pour le lot la concernant, Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics pour le lot la concernant, et Ressources propres de la régie des eaux ou recourt à l'emprunt et/ou à des subventions pour le lot la concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: régies des Eaux et Assaissement de la CAPM
Adresse postale: avenue Urdy Milou — BP 90007
Code postal: 13691
Point de contact: M. Buravant
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: DGST — Direction Commande Publique
Adresse postale: hôtel de ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de ville — avenue Louis Sammut – BP 60101

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S008
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou microsoft 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD -.zip pour la compression de fichiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Dossier de consultation remis gratuitement et téléchargeable sur http://ville-martigues.marcoweb.fr

Date limite d'obtention des documents: 7.9.2015 — 16:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 124-227812 (2015-06-26)

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