Procédures de régularisation administrative des ressources en eau du Haut Pays de la Régie Eau d'azur

Quantité ou étendue

La durée du marché est de 5 ans et court à compter de la date fixée par la notification du marché.Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.Le marché est à bons de commandes.lot 1:— montant minimum sur la durée du marché: 140 000 EUR (H.T.).— montant maximum sur la durée du marché: 250 000 EUR (H.T.).Lot 2:— montant minimum sur la durée du marché: 130 000 EUR (H.T.).— montant maximum sur la durée du marché: 220 000 EUR (H.T.).Lot 3:— montant minimum sur la durée du marché: 130 000 EUR (H.T.).— montant maximum sur la durée du marché: 230 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

Modifications de détail au dossier de consultation:

L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir lever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalités de retrait du dossier de consultation

Retrait du dossier de consultation dématérialisé

L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr

Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques suivants:

Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures):

— firefox Mozilla 3.6;

— internet Explorer 7;

— chrome 8;

— opera 10.60;

— safari 4;

— jAVA 6 Update 10;

La dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site marches-securises.fr.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur de saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

L'Entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier.

Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, l'entité adjudicatrice peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.

Retrait du dossier de consultation non dématérialisé

Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.

Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès de l'entité adjudicatrice à l'adresse ci-dessous:

Regie eau D'Azur

Service Marchés Publics

369-371 Promenade des anglais,

CS 53135 — le Crystal Palace,

06203 NICE Cedex 3

Horaires: 8:00 — 12:00 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi.

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Presentation des candidatures et des offres

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous rédigées en langue française, selon la présentation ci-après.

Présentation des candidatures

Les candidats devront produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier « Candidature » :

— lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée;

— déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait K bis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle et civile décennale;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;

NB: Pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La production de l'ensemble des documents cités ci-dessus est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

— Liste des principaux services effectués au cours des derniers exercices disponibles, précisant notamment l'objet de la prestation, le montant, la date et le client.

— Qualifications minimales: une expérience significative est demandée dans le domaine de l'hydrogéologie et des procédures foncières; un dossier type d'instruction pour déclaration d'utilité publique d'une ressource en eau potable devra être fourni.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Présentation des offres:

Les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « Offre » :

— acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé;

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé;

— détail quantitatif et estimatif complété;

— mémoire technique comprenant;

Méthodologie et moyens matériels — méthodologie employée pour répondre aux exigences du CCTP, notamment le suivi du formalisme de présentation des dossiers administratifs;

— méthodes employées durant ses expériences en terme de réalisations de dossiers de déclaration d'utilité publique de ressources en eau potable;

— moyens matériels dont il dispose pour la réalisation du présent marché;

Compétences et moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission- noms et qualifications de chaque personne intervenant réellement sur la mission demandée (géologues, hydrogéologues, ingénieurs et techniciens...);

— expériences professionnelles des membres de son équipe pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de ce marché;

— compétences spécifiques en matière de réalisation d'études hydrogéologiques: tests de débits, essais de pompage et toute autre étude technique jugée utile dans le cadre de la mission;

— etendue de sa connaissance de la zone d'intervention du territoire métropolitain;

Décomposition du temps- décomposition des temps d'intervention pour chaque personne mobilisée pour la réalisation des différentes prestations;

— planning détaillé des actions et des tâches à effectuer pour atteindre les objectifs assignés;

— capacité à réaliser dans le temps imparti plusieurs dossiers traitant un grand nombre de ressources à différentes étapes d'avancement;

Mesures en faveur de la protection de l'environnementmesures vérifiables auxquelles il s'engage en faveur de la protection de l'environnement (économie d'énergie, protection de l'environnement...).

Le mémoire technique ne devra comporter aucun élément financier.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres:

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission sous forme dématérialisée;

— la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom);

Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.

Remise des plis sous forme dématérialisée

— Formats électroniques

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.

— Signatures électroniques

Par application de l'arrêté ministériel du 15.6.2012 en vigueur à compter du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.

Deux cas de figure sont possibles:

1)le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— rGS France. Adresse internet: https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

— eU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne);

Dans ce cas de figure, le candidat n'a alors aucun justificatif à fournir à l'entité adjudicatrice sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2)le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une des listes de confiance ci-dessus:

La plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice accepte tous les certificats de signature électronique délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Il incombe donc au candidat de s'assurer par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.

Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

Le signataire doit ainsi transmettre, au minimum, avec sa réponse électronique:

Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

— preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte rendu d'audit;

— politique de certification;

— adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement;

Les outils techniques de vérification du certificat:

— chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine;

— adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (Crl);

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés, le cas échéant, de notices d'utilisation claires.

— Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:

— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf);

— le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée);

— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée);

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

— Vérification de la signature électronique

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012. Cette vérification doit pouvoir être effectuée gratuitement.

— Copie de sauvegarde

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du présent Règlement de la Consultation. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique.

Cette copie ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, à savoir:

1)lorsque qu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2)lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et l'heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est informé.

Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice pourra décider de re-matérialiser le contenu du pli après ouverture par la Commission, nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.

La scannérisation (copie numérique) de documents officiels appartenant à la société pourra être acceptée par la collectivité si ces documents sont nécessaires à sa réponse et revêtus de la signature électronique.

— Adresse d'envoi des plis électroniques

Http://www.e-marches06.fr

Une assistance technique est accessible tous les jours ouvrés de 8:30 à 19:00, auprès de la hotline INTERBAT au: +33 492909327. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général et d'internet en particulier. En aucun cas ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Précautions à prendre à l'avance pour répondre par voie électronique:

Le candidat doit:

— etre équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plateforme (accessibles en pied de page de la plateforme: exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.);

— etre équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S'Équiper d'un certificat numérique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (Psce) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche peut prendre en effet jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat;

— Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.

— Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation, accessibles sur le site https://www.marches-securises.fr/. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique.

Le candidat doit vérifier à l'avance que tout fonctionne (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).

Remise des plis sous forme papier et sous forme physique électronique

Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Remise sur support physique électronique:

En plus du format papier, les candidatures et offres seront également remises sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: cd rom, clé USB.

La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.

Les documents suivants seront une version scannée de la version papier:

— acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé;

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé;

— détail quantitatif et estimatif complété;

— mémoire technique;

Les 2 sous-enveloppes « Candidatures » et « Offres », ainsi que le support physique électronique seront placées dans une troisième enveloppe cachetée. Les plis devront être adressés:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception;

— soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30 le vendredi. Les plis porteront les mentions suivantes;

Regie eau D'Azur

369-371 Promenade des anglais,

CS 53135 — le Crystal Palace,

06203 NICE Cedex 3

Téléphone: +33 489981481

Télécopie: +33 489981482

Objet: Marché de régularisation administrative des ressources en eau situées sur le territoire du Haut Pays de la régie Eau d'azur.

Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis

Jugement des offres et attribution du marche

Délais de validité des offres

Les offres seront valables 120 jours après la date de remise de la dernière offre résultant de la négociation.

Recevabilité des offres

Préalablement à leur jugement, les offres seront déclarées recevables ou irrecevables selon le respect du formalisme imposé par le présent Règlement de Consultation.

Les offres reconnues irrecevables seront rejetées.

Jugement des offres

Les offres présentant une note technique globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 10/20 sur la somme des critères techniques pondérés seront éliminées.

La note technique globale pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante:

[(Note tech1 x Cptech1 + Note tech2 x Cptech2 + Note tech3 x Cptech3 + Note tech4 x Cptech4) / (20 x Cptech1 + 20 x Cptech2 + 20 x Cptech3 + 20 x Cptech4)] x 20

— chaque critère technique sera noté sur 20;

— note tech1: Note critère technique no1;

— note tech2: Note critère technique no2;

— note tech3: Note critère technique no3;

— note tech4: Note critère technique no4;

— cptech1: Coefficient de pondération du critère technique no1 :21 % ;

— cptech2: Coefficient de pondération du critère technique no2: 21 % ;

— cptech3: Coefficient de pondération du critère technique no3: 15 % ;

— cptech4: Coefficient de pondération du critère technique no4: 3 % ;

Ensuite, les propositions techniquement suffisantes seront jugées selon:

— un critère financier avec une pondération de 40 % ;

— 4 critères techniques avec une pondération totale de 60 % ;

— Critère financier:

Prix des prestations sur la durée du marché.

L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

La note prix pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante:

100 X coefficient de pondération du critère financier X (prix le plus bas / prix du candidat)

Concernant les prix, dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif, le bordereau de prix prévaudra et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Le candidat sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.

— Critères techniques:

— Critère technique no 1 « Méthodologie et moyens matériels» — pondération de 21 %

Les sous-critères sont:

— la méthodologie employée pour répondre aux exigences du CCTP, notamment le suivi du formalisme de présentation des dossiers administratifs (9 points);

— les méthodes employées durant ses expériences en terme de réalisations de dossiers de déclaration d'utilité publique de ressources en eau potable (9 points);

— les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation du présent marché (2 points);

— Critère technique no 2 « Compétences et moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission » — pondération de 21 %.

Les sous-critères sont:

— les noms et qualifications de chaque personne intervenant réellement sur la mission demandée (géologues, hydrogéologues, ingénieurs et techniciens...) (4 points);

— les expériences professionnelles des membres de son équipe pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de ce marché (7 points);

— ses compétences spécifiques en matière de réalisation d'études hydrogéologiques: tests de débits, essais de pompage et toute autre étude technique jugée utile dans le cadre de la mission (6 points);

— l'étendue de sa connaissance de la zone d'intervention du territoire métropolitain (3 points);

— critère technique no 3 « Décomposition du temps» — pondération de 15 %

Les sous-critères sont:

— la décomposition des temps d'intervention pour chaque personne mobilisée pour la réalisation des différentes prestations (4 points);

— un planning détaillé des actions et des tâches à effectuer pour atteindre les objectifs assignés (4 points);

— capacité à réaliser dans le temps imparti plusieurs dossiers traitant un grand nombre de ressources à différentes étapes d'avancement (12 points);

— critère technique no 4 « Mesures en faveur de la protection de l'environnement» — pondération de 3 %

L'Analyse de ce critère portera sur les mesures vérifiables auxquelles il s'engage en faveur de la protection de l'environnement (économie d'énergie, protection de l'environnement...), dans le cadre du présent marché (20 points).

Chaque critère technique sera noté sur 20.

La note pondérée de chaque critère technique sera obtenue par la formule de calcul suivante:

100 x Cptech x (note technique du candidat / note technique maximale)

Cptech: Coefficient de pondération du critère technique

La note totale (technico-financière) sur 100 sera obtenue par la formule de calcul suivante:

Note prix p + Note tech1 p + Note tech2 p + Note tech3 p + Note tech4 P

— note prix P: Note prix pondérée;

— note tech1 P: Note critère technique no1 pondérée;

— note tech2 P: Note critère technique no2 pondérée;

— note tech3 P: Note critère technique no3 pondérée;

— note tech4 P: Note critère technique no4 pondérée;

Attribution

Chaque lot sera attribué aux candidats dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent Règlement de la Consultation.

L'Entité adjudicatrice peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 142 renvoyant à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de

7 jours à compter de la demande de l'entité adjudicatrice:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du Code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— si un ou plusieurs agréments ont été demandés et n'ont pas été produits, ils devront obligatoirement être fournis;

Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à

5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Renseignements complementaires

Toute demande de renseignement complémentaire, quel qu'en soit son caractère, devra être adressée:

— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation;

— ou par mail à marchespublics@eaudazur.com;

Seules les demandes parvenues au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'entité adjudicatrice.

Une réponse commune sera adressée au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leurs offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.