Prestations de transport en bus, fourniture et livraison de repas pour l'opération sport-vacances du Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Prestations de transport en bus, fourniture et livraison de repas pour l'opération sport-vacances du Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servichef
• Transport Boniface

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072580
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport en bus, fourniture et livraison de repas pour l'opération sport-vacances du Conseil général de la Martinique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1: nord atlantique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 14 000 EUR montant maxi annuel: 24 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2: nord caraïbe.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 15 000 EUR montant maxi annuel: 22 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone 3: centre atlantique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 12 000 EUR montant maxi annuel: 24 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone 4: sud caraïbe.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 9 000 EUR montant maxi annuel: 15 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone 5: sud atlantique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 15 000 EUR montant maxi annuel: 24 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone 6: centre 1.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 12 000 EUR montant maxi annuel: 22 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone 7: centre 2.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 9 000 EUR montant maxi annuel: 17 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Zone 8: centre 3.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 10 000 EUR montant maxi annuel: 18 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et livraison de repas.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini annuel: 80 000 EUR montant maxi annuel: 130 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (formulaire Dc1):

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire Dc2):

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: DGA6 - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables - esc e 2ème étage - BP 679
Pays: Martinique 🇲🇶

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables — esc e 2ème étage — BP 679
Téléphone: +596 596553774 📞
Fax: +596 596553787 📠
Source: OJS 2015/S 042-072580 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262693
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072580
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 B, annonce no 497 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: 14 rue de Belle Epine
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 14 bis rue de Belle Epine-redoute

3️⃣
Adresse postale: 12 rue de Belle Epine — redoute
Commune postale: Fort-de-Franc

4️⃣
Adresse postale: 14 rue de Belle Epine — redoute

5️⃣
Adresse postale: 14 rue de Belle Epine-redoute

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Servichef
Adresse postale: ZI Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2015/S 142-262693 (2015-07-22)

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