Prestations de traduction et de relecture pour le programme européen Urbact

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande d'un minimum de 15 000 EUR HT par an et sans maximum. La réalisation du marché se fera dans le cadre de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-II.6 afin de conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).

Informations complémentaires

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A — dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le cerfa DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B — dossier d'offre.

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

— une annexe financière datée et signée qui devra obligatoirement inclure les coûts unitaires suivants:

— le coût de la traduction de 100 mots de l'anglais (GB) vers les 24 autres langues des pays-programme (les 23 autres langues de l'UE et le norvégien) ainsi que de ces 24 langues vers l'anglais (GB),

— le coût de la traduction de 100 mots du français vers les 24 autres langues des pays-programme (les 23 autres langues de l'UE et le norvégien) ainsi que de ces 24 langues vers le français,

— le coût de la relecture de 100 mots dans les 25 langues des pays-programme (les 24 langues de l'UE et le norvégien),

— les prix indiqués devront distinguer un service normal et un service accéléré, en indiquant pour chacun d'entre eux le délai de réalisation en jours ouvrés,

— si la nature des textes (juridiques, administratifs, scientifiques et de communication) génèrent des tarifs différenciés, ces tarifs doivent apparaître sur l'annexe financière, dans une colonne spécifique.

La liste des 25 langues des pays-programme figure en annexe 1 du CCP.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

— une offre technique comprenant:

1. la présentation des traducteurs et des relecteurs, de leur nombre disponible pour ce marché avec CV détaillés et tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques;

2. la désignation du correspondant du marché désigné par le titulaire et son CV détaillé;

3. la manière dont le candidat envisage l'organisation de la prestation, les outils proposés et les méthodes de travail.

L'analyse de l'offre technique tiendra compte des connaissances des projets européens du candidat.

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation («Déclaration de sous-traitance»).

Conditions d'envoi des dossiers:

Remise sur support physique:

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2015 URB 01 30.

Prestations de traduction et de relecture pour le programme européen Urbact.

À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au bureau de la commande publique du CGET sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, bureau de la commande publique, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (heures d'ouverture: 9:00-12:30 et 13:30-18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du présent RC).

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— M. Emmanuel Moulin, directeur secrétariat Urbact; tél.: +33 149174602/courriel: e.moulin@urbact.eu,

— M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination secrétariat Urbact, tél.: +33 149174602/courriel: t.picquart@urbact.eu

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier: cheffe du bureau de la commande publique (BCP), tél.: +33 185586338/courriel: cget-marches@cget.gouv.fr et martuine.bourcier@cget.gouv.fr,

— M. Laurent Cousin: chargé de mission au SCPC; tél.: +33 185586342/courriel: laurent.cousin@cget.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.