Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adt International

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 70 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), 61-65 rue Dutot, F-75357
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282799
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

1)le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 28 et 30 du Code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. 2)le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. 3)le ministère conclut le marché en euros. 4)la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 9.11.2015. 5)le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives aux prestations de traduction. A)traduction assistée par ordinateur Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres. Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre joignent une annexe à leur mémoire technique décrivant les modalités techniques et financières proposées notamment en matière de dégressivité du prix. B)traduction hors français Elle concerne la traduction entre deux langues pour laquelle ni la langue source ni la langue cible n'est le français. Ces combinaisons de langues sont détaillées au bordereau des prix unitaires sous la rubrique PSE. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres. Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre remplissent les lignes correspondantes dans le B.P.U. Le candidat désigné attributaire sera informé par le représentant du pouvoir adjudicateur du choix de retenir ou non ces PSE lors de la notification du marché. 6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Prix. Pondération 4 Sous-Critère 1: Le montant du scénario de commande no1 (délais standards). Pondération 2,8 Sous-Critère 2: Le montant du scénario de commande no2 (délais restreints). Pondération 1,2 Critère 2: Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Pondération 3 Sous-Critère 1: la composition de l'équipe de traducteurs. Pondération 2,4 Sous-Critère 2: La composition de l'équipe projet. Pondération 0,6 Critère 3: Qualité de la méthodologie proposée pouréxécuter les prestations. Pondération 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires

1)le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 28 et 30 du Code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

2)le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3)le ministère conclut le marché en euros.

4)la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 9.11.2015.

5)le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives aux prestations de traduction.

A)traduction assistée par ordinateur

Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres.

Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre joignent une annexe à leur mémoire technique décrivant les modalités techniques et financières proposées notamment en matière de dégressivité du prix.

B)traduction hors français

Elle concerne la traduction entre deux langues pour laquelle ni la langue source ni la langue cible n'est le français. Ces combinaisons de langues sont détaillées au bordereau des prix unitaires sous la rubrique PSE.

Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres.

Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre remplissent les lignes correspondantes dans le B.P.U.

Le candidat désigné attributaire sera informé par le représentant du pouvoir adjudicateur du choix de retenir ou non ces PSE lors de la notification du marché.

6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Prix. Pondération 4

Sous-Critère 1: Le montant du scénario de commande no1 (délais standards). Pondération 2,8

Sous-Critère 2: Le montant du scénario de commande no2 (délais restreints). Pondération 1,2

Critère 2: Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Pondération 3

Sous-Critère 1: la composition de l'équipe de traducteurs. Pondération 2,4

Sous-Critère 2: La composition de l'équipe projet. Pondération 0,6

Critère 3: Qualité de la méthodologie proposée pouréxécuter les prestations. Pondération 3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (utiliser l'imprimé cerfa Dc1*); Ce formulaire doit être dûment complété et daté.

Remarque: Le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).

— une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarques: En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 150 « Formation supérieure et recherche universitaire ».

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (4)
2. Adéquation de l'équipe dédiée à l'éxecution des prestations (3)
3. Qualité de la méthodolgie proposée pour exécuter les prestations (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004304500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône « Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Question ». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement: Ordre technique, fonctionnel, administratif ou juridique: M. Eric Kouroughli. Mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1), tel. +33 155551605, fax +33 155552579, Courriel: eric.kouroughli@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15060. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". En cas de transmission par voie dématérialisée, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade. — soit sur support électronique. Les candidats ne sont pas tenus d'y adjoindre de dossier au format papier. Le support électronique doit être mis sous pli et il portera les mentions suivantes :" ne pas ouvrir par le courrier général " Et "Men-Sg-Mpa- 15060_traduction". Le pli doit être envoyé en recommandé avec accusé de reception ou remis en main propre à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général / Service de l'action administrative et des moyens / mission des achats / bureau de l'ingénierie des achats (saam-achats 1), pièce 808 (8ème étage — aile c), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15060
Informations complémentaires

2)le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3)le ministère conclut le marché en euros.

4)la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 9.11.2015.

5)le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives aux prestations de traduction.

A)traduction assistée par ordinateur

Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l'analyse des offres.

Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre joignent une annexe à leur mémoire technique décrivant les modalités techniques et financières proposées notamment en matière de dégressivité du prix.

B)traduction hors français

Elle concerne la traduction entre deux langues pour laquelle ni la langue source ni la langue cible n'est le français. Ces combinaisons de langues sont détaillées au bordereau des prix unitaires sous la rubrique PSE.

Les candidats souhaitant intégrer cette prestation dans leur offre remplissent les lignes correspondantes dans le B.P.U.

Le candidat désigné attributaire sera informé par le représentant du pouvoir adjudicateur du choix de retenir ou non ces PSE lors de la notification du marché.

6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Prix. Pondération 4

Sous-Critère 1: Le montant du scénario de commande no1 (délais standards). Pondération 2,8

Sous-Critère 2: Le montant du scénario de commande no2 (délais restreints). Pondération 1,2

Critère 2: Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Pondération 3

Sous-Critère 1: la composition de l'équipe de traducteurs. Pondération 2,4

Sous-Critère 2: La composition de l'équipe projet. Pondération 0,6

Critère 3: Qualité de la méthodologie proposée pouréxécuter les prestations. Pondération 3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282799 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1), 61-65 rue Dutot F-75357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118917
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282799
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant prévisionnel annuel estimé. Le marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 30. Dans la rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché peut être communiqué, sur simple demande auprès du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM — mission des achats, à la pièce 808 (8ème étage — aile C), 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, sous réserve des éléments relevant du secret en matière industrielle et commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-121099, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: ADT international
Adresse postale: 27 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 068-118917 (2016-04-05)

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